La Veuve

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 Les exécutions capitales - étude de J-C Farcy pour Criminocorpus

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MessageSujet: Les exécutions capitales - étude de J-C Farcy pour Criminocorpus   Sam 22 Nov 2008 - 16:20

Intéressante étude.

PREMIÈRE PARTIE :

Deux traits marquent l’évolution de la peine capitale après les deux premières décennies du XIXe siècle : des exécutions en voie de diminution jusqu’à la disparition de fait certaines années, et, d’autre part, la tendance à l’effacement de l’exécution de la scène publique.


1) Des exécutions de moins en moins nombreuses après les années 1830.

a) APERCUS DE L'ÉVOLUTION : DÉCLINS, AVEC DE COURTES PÉRIODES DE REGAIN, DE LA PEINE CAPITALE.

Il est pratiquement impossible, en l’état de la recherche, de connaître le nombre de condamnations à mort et d’exécutions pendant la période révolutionnaire et une large part de l’Empire, avant l’instauration des assises (1811), faute de statistiques nationales, et également en raison de la difficulté à faire parfois la part des condamnations politiques. Les rares études portant sur les tribunaux criminels de quelques départements particuliers mettent l’accent sur le jury et prêtent relativement peu attention aux pénalités prononcées. Il semble toutefois que la fixité des peines (imposée dans le codes de 1791) et l’absence de circonstances atténuantes rendent compte d’une sévérité importante, ne laissant le choix aux jurés - mais la répression de droit commun, se fait aussi, de plus en plus, à partir du Consulat, par des tribunaux spéciaux sans jury - qu’entre l’acquittement et la mort en matière d’atteintes aux personnes, et même pour certaines atteintes aux biens hors incendie, dans la mesure où dans la lutte contre le brigandage, le Directoire a étendu le champ de la peine de mort aux vols qualifiés par les deux lois du 26 floréal an V et du 29 nivôse an VI. En considérant une incrimination relativement homogène, celle des homicides, de 1792 à l’an VII, dans le Maine-et-Loire, le tribunal criminel est très rigoureux : la peine de mort est infligée dans près de la moitié des accusations (58 cas sur 118) pour à peine un tiers d’acquittements.

Sous le consulat et l’Empire, en incluant les tribunaux spéciaux, il y a un peu moins de condamnations capitales, mais quand même un taux de 44 % , un accusé sur deux étant toutefois acquitté. Pour la période révolutionnaire (avant l’an VIII), le tribunal criminel d’Angers apparaît ainsi plus sévère que ceux de la Meurthe ou de la Haute-Garonne (35 % de condamnés à mort).

Cette impression de sévérité est confirmée dans les premières années du fonctionnement des assises, à la fin de l’Empire et au début de la Restauration, comme la courbe réalisée le montre parfaitement, avec des pointes à plus de 500 condamnés à mort en 1816 et 1817 pendant une période de forte crise économique et de mise en place de la juridiction d’exception des cours prévôtales jugeant beaucoup d’affaires de brigandage. Des exemples locaux le confirment pleinement.

Dans le départemnt du Nord, on compte 120 condamnations capitales de 1811 à 1826, avec des années où il en est prononcé jusqu’à 20 en 1813 et le record, 22, en 1817. En Eure-et-Loir, sur 46 exécutions capitales de 1811 à 1900, 30 ont été réalisées avant 1832. Les expressions de Renée Martinage, « répression barbare », « usage immodéré de la peine de mort », « flot d’exécutions » pour caractériser la répression criminelle du début du XIXe siècle sont pleinement justifiées.

Il faut dire qu’à la même époque, en Angleterre, on atteint aussi de sommets encore plus impressionnants, avec plus de mille condamnations par année entre 1820 et 1830, au point que le nombre d’individus traduits en justice pour meurtre ou tentative est huit fois moindre que celui des condamnations à mort ! Il est vrai qu’on exécute très peu, à la différence de la France, où jusque dans les années 1820, les souverains gracient avec beaucoup de parcimonie.

La courbe montre qu’à partir du milieu des années 1820 s’amorce un reflux rapide des condamnations, reflux qui va continuer pendant une dizaine d’années pour donner, jusqu’au milieu des années 1850, une cinquantaine de peines capitales prononcées annuellement. Une nouvelle baisse sensible se manifeste ensuite, jusqu’à la fin du Second Empire. La légère remontée après la guerre de 1870 n’inverse pas réellement un mouvement qui s’oriente vers une baisse lente jusqu’aux années 1970, les exécutions suivant, grosso modo la même évolution.

Mais on constate cependant des remontées temporaires au nombre de trois. La première a lieu à la Belle Époque, dans les années 1900, époque où une campagne d’opinion dénonce la crise de la répression alors que se développement un banditisme important (bande Pollet dans le Nord, chauffeurs de la Drôme) dont on retrouvera l’écho dans le débat de 1908 sur l’abolition. Il est probable que, par réaction sécuritaire, les jurés ont été portés à faire preuve de sévérité.

Les autres remontées de la courbe sont consécutives à la fin des deux guerres mondiales et s’expliquent en partie par le développement d’une criminalité de guerre (curieusement on a alors de grandes figures de serial killer : Landru, Petiot) facilitée par les circonstances qui réduisent l’impact du contrôle policier ; il faut sans doute aussi tenir compte d’une justice qui retrouve ses conditions normales de fonctionnement : il y a donc un phénomène de rattrapage du contentieux non traité pendant les conflits.

Il reste que, sur le long terme, l’évolution du nombre d’exécutions est bien orienté à la baisse, après les débuts sanglants du XIXe siècle.


b) Les facteurs de la diminution des exécutions sur le long terme.

L’explication tient pour une part, réduite, à la transformation de la législation, encore celle-ci est-elle susceptible de variations en sens opposé. Ainsi a-t-on déjà remarqué que le Directoire avait étendu le champ de la peine de mort en matière de vols qualifiés.

Le Code pénal de 1810 fait en quelque sorte l’inventaire d’une période plus répressive et énumère 36 crimes passibles de la peine capitale (contre 32 pour celui de 1791), illustrant assez bien une société fondée sur la famille, la propriété et l’État : poing coupé pour le parricide, peine capitale pour l’infanticide ; peine de mort également pour le vol qualifié et le faux monnayage, de nombreux articles punissant les atteintes à la sûreté de l’État dont, nouveauté en 1810, les violences contre fonctionnaires si elles provoquent la mort dans les 40 jours ou si elles portent le caractère de meurtre. La sévérité du Code vient aussi de ce que la tentative et la complicité sont assimilés au crime commis.


La Restauration étend le nombre de crimes passibles de la peine de mort, même si on a finalement renoncé, lors de la discussion de la loi sur les écrits séditieux de 1815, à l’appliquer à l’exhibition du drapeau tricolore ou aux cris proférés au passage du souverain, comme le demandaient certains ultras. La loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire punit de mort tout individu en relation avec les pays infectés d’une maladie pestilentielle. La loi du 10 avril 1825 punit de la même peine les crimes de piraterie et de baraterie commis par les marins. L’incrimination restée la plus célèbre est définie dans la loi sur le sacrilège (20 avril 1825), la profanation publique de vases sacrés renfermant des hosties consacrées pouvant conduire à l’échafaud. Jamais appliquée, cette loi a été abrogée au lendemain de la révolution de juillet 1830.

Les débuts de la monarchie de Juillet changent le sens de l’évolution en marquant un sensible recul du nombre de crimes capitaux, la loi du 28 avril 1832, en supprimant 9 dont la contrefaçon du sceau de l’État, le complot contre le roi non suivi d’attentat, le faux monnayage et le vol qualifié. Sera toutefois ajouté le cas nouveau de provocation à déraillement de chemin de fer...La Révolution de 1848, dans ses débuts généreux, voulant écarter le spectre de la Terreur qu’évoque le mot même de République, supprime la peine de mort en matière politique, suppression inscrite dans l’article 5 de la Constitution de novembre 1848. On estime qu’alors le nombre de crimes capitaux est réduit à 15. Un cas supplémentaire est ajouté au début du second Empire, par la loi du 10 juin 1853 qui sanctionne l’attentat à la personne de l’Empereur, loi dont Orsini fera les frais en 1858.

Alors que pendant près de trois quarts de siècle le nombre de crimes capitaux reste stable, à l’approche de la seconde guerre mondiale s’amorce un mouvement d’extension qui va particulièrement s’accentuer sous Vichy et se renouveler ensuite. Ainsi, dès 1937, une loi sanctionne le rapt d’enfant suivi de mort, et plusieurs décrets-lois de 1939 (17 juin, 29 juillet et 1er septembre) appliquent la peine de mort à l’égard de la trahison, de l’espionnage et des vols commis en temps de guerre. On n’est pas étonné de voir Vichy allonger la liste démesurément : certains vols et agressions nocturnes en avril 1941, contrefaçon des titres de ravitaillement en octobre 1941, incendies de récoltes en juin 1942, détention d’armes et d’explosifs en août 1942, utilisation non autorisée d’un poste de radio en septembre 1942, vols commis avec violence et avec l’aide de faux uniformes (décembre 1943), incriminations qui visent en partie à couvrir la répression de la Résistance, laquelle donne l’occasion au régime de multiplier les juridictions d’exception et les incriminations politiques, presque toutes passibles de la peine capitale.

Si ces incriminations sont supprimées à la Libération, la peine de mort s’étend en matière de droit commun : vol commis à main armée (23 novembre 1950), incendie volontaire ayant entraîné la mort ou une infirmité grave (30 mai 1950), mauvais traitements infligés à un enfant de moins de 15 ans ayant entraîné sa mort (13 avril 1954). Au final, à la veille de l’abolition, le code pénal comporte 27 articles emportant la peine capitale, hors le code de justice militaire. La conclusion s’impose sur le long terme : l’évolution de la législation, avec ses hésitations et sa sévérité renouvelée à partir de la seconde guerre mondiale, ne joue pas un rôle décisif dans le reflux des condamnations à mort.

Il faut davantage rechercher l’explication dans la pratique des tribunaux, et, comme la peine suprême n’est prononcée qu’aux assises, le rôle des jurés apparaît bien plus déterminant. Dès 1824 une loi permet à la cour d’accorder les circonstances atténuantes dans quelques cas particuliers pour lesquels le jury répugnait à condamner : l’infanticide et le vol qualifié avec seulement escalade et effraction. Surtout, la loi du 28 avril 1832 donne au jury la possibilité d’accorder les circonstances atténuantes dans tous les cas, sans avoir à se justifier puisqu’il se détermine en son intime conviction. Cette loi va constituer un tournant dans la répression pénale et faire chuter de moitié le nombre des peines capitales prononcées en quelques années seulement : sur l’ensemble de la France, 108 en 1831, 90 en 1832, 50 en 1833. L’usage des circonstances atténuantes va devenir une règle quasi générale par la suite : neuf fois sur dix pour les accusations capitales pour la seule période 1876-1880. À l’exemple bien étudié du département du Nord, on voit la peine capitale réservée progressivement aux crimes les plus graves, portant atteinte aux personnes. Ainsi Renée Martinage, pour la période 1827-1880 isole quatre catégories dans le département du Nord : les malfaiteurs qui tuent pour faciliter leurs vols, les détenus de la centrale de Loos qui agressent les gardiens, les crimes passionnels et les infanticides. Après 1880, il ne reste plus que le crime passionnel et familial (constance des assassinats familiaux, avec souvent accompagnement d’un attentat aux mœurs) et les crimes crapuleux (pour voler). La peine de mort sanctionne alors préméditation et cruauté dans l’assassinat, avec appréciation pertinente, de la part des jurés, de la personnalité du criminel. Manifestement, le rôle de jury a été essentiel dans le reflux des condamnations : il a adapté la répression aux sentiments de l’opinion, réservant le châtiment suprême aux crimes les plus atroces, relativement rares, ce qui explique une diminution lente et de faible ampleur passée la loi de 1832.

Le dernier facteur à considérer est le décalage avec la courbe des exécutions. Joue ici l’exercice du droit de grâce, supprimé par la Constituante mais rétabli par Napoléon en 1802. Il est encore peu utilisé jusqu’à la fin de la Restauration : dans le Nord, par exemple, pour la première période étudiée, seuls 14 des 95 condamnés à mort furent graciés, pour d’ailleurs des crimes moins graves et qui seront retirés de la liste des crimes capitaux par la loi de 1832 (infanticide, vol qualifié, fausse monnaie). À partir de la monarchie de Juillet, on entre dans une période où la clémence du souverain se fait plus fréquente : un tiers des condamnés dans le Nord pour la période 1827-1880, et l’on voit très bien que le mouvement varie en fonction des régimes et de leurs phases internes. Louis-Philippe gracie beaucoup avant 1832, bien moins après (mais c’est aussi l’effet de la loi de 1832 qui rend moins nécessaire la grâce) ; les débuts de la Seconde République voient une condamnation sur deux graciée (en 1848), mais le reflux est perceptible en 1850 (37 %). Sous le Second Empire, le taux moyen est de 40 %. À partir de la Troisième République, la norme ordinaire est de deux condamnés sur trois échappant à l’exécution, avec des fluctuations selon les présidences : les chefs d’État inaugurent souvent leur mandat par une clémence quasi générale, puis à la suite de crimes scandalisant l’opinion ou suscitant des manifestations hostiles (assassinats de policiers ou gardiens de prisons) sont amenés à refuser la grâce. L’exemple type est celui du président Fallières - un quart d’exécutés sous sa présidence- , qui, abolitionniste, gracie tous les condamnés au début de son mandat, jusqu’à la violente campagne de presse de 1908 hostile à l’abolition qui le conduit à changer d’attitude. Les périodes de crise, comme la seconde guerre mondiale (Vichy, Libération) sont moins bénéfiques aux condamnés : le taux de graciés s’abaisse alors à 40 %.

Au final, compte tenu de la diminution des condamnations - une fois l’après guerre terminée, soit en gros à partir du milieu des années 1950 -, et d’une grâce libéralement accordée (par des chefs d’État qui répugnent à prendre la responsabilité de la mort), la peine de mort est sinon abolie de fait, du moins peu mise en œuvre, ce qui contribue à relancer le débat autour de son maintien légal, dans les années 1960-1970. D’autant plus que se raréfiant, la peine capitale s’était faite de plus en discrète, abandonnant peu à peu la scène publique censée manifester sa valeur exemplaire.


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MessageSujet: Re: Les exécutions capitales - étude de J-C Farcy pour Criminocorpus   Sam 22 Nov 2008 - 23:54

SUITE DE L'ÉTUDE.

DEUXIÈME PARTIE :

L’effacement du spectacle : UNE GUILLOTINE QUI SE CACHE.

La « sombre fête punitive », pour reprendre la formule de Michel Foucault, semble s’éteindre au tournant des XVIIIe et XIXe siècle. Effectivement, P. Bastien montre bien ce mouvement dans le Paris du XVIIIe siècle pour ce qui est de la peine de mort qui devient plus discrète mais conserve quand même un appareil destiné à impressionner : parcours public du condamné de la prison à l’échafaud, rôle des prêtres pour obtenir le repentir et longueur fréquente de la station à l’échafaud quand le condamné fait des révélations et demande à faire un « testament de mort ». Mais, passé le flamboiement de la « messe rouge » des exécutions politiques pendant la Terreur, dès les débuts du XIXe siècle, la tendance est bien au retrait des peines de la scène publique.

Significative est par exemple le déclin de la peine principale ou accessoire de l’exposition publique prévue par le code de 1810 sous le nom de carcan, et visant les condamnés à la réclusion ou aux travaux forcés : le condamné était exposé sur la place publique aux regards du peuple. Remise en cause lors de la discussion de la loi d’avril 1832, qui la laisse toutefois à la discrétion des magistrats, cette exposition au public est ainsi supprimée de fait, avant de l’être officiellement en 1848. Or, en 1832, le rapporteur de la loi insistait pourtant sur son maintien en lui trouvant « une grande efficacité répressive, qui est exemplaire comme la peine de mort et qui n’a pas comme cette peine le triste dénouement qui détruit, par la pitié, tous les effets de l’exemple ». C’est dire que l’on a aussi des doutes sur l’exemplarité de la peine capitale, exemplarité dont l’un des ressorts essentiels est sa publicité et sa mise en scène. Doutes qui sont pleinement justifiés à suivre les désordres qui accompagnent parfois l’exécution, et qui expliquent finalement un mouvement d’effacement de l’exécution, ce qui n’est pas sans conséquence sur le métier de bourreau et sa représentation.

a) LES DANGERS DU SPECTACLE

Dans la conception ancienne de l’exécution, où le rituel renforce l’ambition pédagogique - il faut donner à la peine toute sa valeur exemplaire pour terroriser les méchants -, tout est fait pour accueillir le maximum de spectateurs. Pourtant, très tôt dans le XIXe siècle, parmi les élites, on va s’inquiéter du succès du spectacle et le nombre des assistants est relevé comme le témoignage de la passion morbide des foules. Dans une correspondance du 2 janvier 1854, G. Flaubert en apporte le témoignage en relatant l’exécution d’un assassin à Provins : « ... pour voir guillotiner cet excentrique, il est arrivé dans Provins, dès la veille, plus de dix mille gens de la campagne.

Comme les auberges n’étaient pas suffisantes, beaucoup ont passé la nuit dehors, et ont couché dans la neige. L’affluence était telle que le pain a manqué... ». Durant tout le siècle, les criminels célèbres connaissent un grand succès populaire lorsqu’ils présentent leur tête à l’exécuteur. Lacenaire attire semble-t-il de 3 à 4 000 personnes. Tourguéniev a donné une relation mémorable de la foule qui attend en 1870 l’exécution de Troppmann, évoquant les gamins de Paris grimpés dans les arbres pour mieux voir. Bien que l’on ait pris des mesures pour cacher la vue de la guillotine, le spectacle attire toujours plus : en septembre 1878, lors de l’exécution de Barré et Lebiez, un rapport de police évoque une foule d’au moins 25 à 30 000 personnes rassemblées place de la Roquette. En province également il y a foule, même au début du XXe siècle, par exemple à Béthune en janvier 1909 quand le chef de la bande Pollet - bande ayant à son actif plusieurs centaines de vols avec violence - est exécuté : des cortèges venant de la campagne convergent vers le chef-lieu d’arrondissement, et six mille personnes attendent la venue des condamnés, car, comme bien souvent, dans l’incertitude du jour exact, on vient plusieurs jours avant. L’importance de la foule se mesure indirectement au service d’ordre mise en place : 90 gendarmes à pied, 40 gendarmes à cheval et 200 cavaliers du 21ème dragons.

Par contre, on a sans aucun doute exagéré l’assistance présente lors de la dernière exécution publique, celle de Weidmann à Versailles en juin 1939 : il y a tout au plus 300 personnes et les photos de la scène - c’est leur publication dans la presse qui fait scandale - montrent un petit nombre de gardiens de la paix, et pas de femmes. Il semble que les femmes venues voir, aux assises, le bel étrangleur, n’ont pas, comme la légende le dit, trempé leur mouchoir dans le sang du supplicié, légende instructive par contre sur la composition traditionnelle de l’assistance aux exécutions et sur les pratiques magiques qui perdurent alors autour du sang et du corps du condamné.

C’est en effet un trait des comptes rendus de presse que de signaler la présence massive de femmes. Plus précisément, on met l’accent sur les prostituées, car c’est, au dire des journalistes comme des rapports de police, la « populace », la « lie de la population » qui apprécie les exécutions. Faisant son rapport lors de l’exécution de Berland et Doré (juillet 1891) un policier décrit l’agitation des jours précédents aux alentours de la Roquette, en évoquant « la présence d’une quantité de « filles » et de souteneurs » venus pour assister à l’exécution ; mais il ajoute qu’ils ont peu de chemin à faire pour venir, les « bouges » des rues voisines étant leur secteur d’activité. Un rapport du député Joseph Reinach sur la publicité des exécutions fait la synthèse de la vision des élites sur cette foule assemblée : « ... c’est la lie de la populace. A côté des filles de la haute prostitution, qui ont apporté de quoi souper sans oublier « le vin de champagne », la masse des filles insoumises ou soumises du quartier et des quartiers voisins ; autour de quelques dépravés, jeunes ou vieux, qui ont loué, à prix d’or, une fenêtre de cabaret ou quelque échelle, le flot grouillant de tous les rôdeurs, souteneurs, filous, escarpes et vagabonds qui se sont donnés une nuit et une matinée de congé : l’on a fait cent fois ce hideux tableau et ceux qui l’ont vu une fois en gardent comme le souvenir d’un cauchemar. » (cité par A. Bérard, La publicité des exécutions capitales, Archives de l’anthropologie criminelle, 1894, p. 128).

Pour un tel public, la valeur exemplaire ne va guère dans le sens de la crainte inspirée par la peine : c’est plutôt l’expression d’un adieu à un membre du « milieu criminel » de la capitale, et l’on vient voir si le patient - et non le coupable - fera bonne contenance. Au lieu de terroriser les criminels, l’exécution participe à la formation de leur personnalité... et c’est bien ce que ressentent de plus en plus les autorités qui vont tendre à réduire le spectacle.


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MessageSujet: Re: Les exécutions capitales - étude de J-C Farcy pour Criminocorpus   Dim 23 Nov 2008 - 0:44

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TROISIÈME PARTIE :

Le spectacle commence à l’arrivée du condamné entravé, soutenu par les aides du bourreau, escorté par les gendarmes. Tous les regards vont vers celui qui va mourir. On suppute sa peur, sa décomposition face à ce qui l’attend ou au contraire sa force de caractère. On guette ses dernières paroles. Va-t-il mourir en lâche ou en héros ? C’est la question que se posent les « confrères » du milieu auquel il appartient, quand c’est un « malfaiteur professionnel ». Va-t-il faire preuve de repentir, demandant pardon de ses fautes au curé qui l’accompagne ou, au contraire, va-t-il persister dans sa haine de la société ?

La réponse donnée à ces questions est lourde de dangers pour le déroulement de la cérémonie et l’enseignement qu’en tireront les spectateurs. Évidemment le souhait des autorités est d’avoir un condamné docile, légitimant par sa conduite la peine qui lui est infligée. On pourrait passer en revue quantité d’exécutions pour lesquelles la presse est à l’affût des dernières paroles prononcées. Les refus de composer avec le scénario officiel, les cris d’innocence ou de haine contre la société - ou contre les autorités, dans le cas des anarchistes - signent, pour une part, l’échec de l’exemplarité. Un exemple est d’autant plus significatif qu’il date des premières décennies du XIXe siècle, celui de l’exécution de Lacenaire en janvier 1836.

Ce bandit poète et romantique, radicalement hostile à la société, sorte de dandy du crime, fait figure de monstre lors de son jugement, en subvertissant tous les rôles attendus d’un accusé et d’un condamné, revendiquant même son exécution comme suicide. Cet homme en hostilité complète avec la société, depuis les crimes commis jusqu’à la satisfaction d’être exécuté, allait-il garder la même attitude fière et rebelle face à la mort ? À lire la fin du long compte rendu de la Gazette des tribunaux, Lacenaire semble être redevenu un homme ordinaire, vaincu par la société qu’il a tant haï : « Il avait annoncé qu’il parlerait au peuple ; mais il n’en a pas la force ; ses genoux fléchissent ; sa figure est décomposée ; il monte les degrés, soutenu par les aides de l’exécuteur, et le coup fatal a bientôt mis fin à ses angoisses et à sa vie ». Il serait donc mort en lâche, alors que d’autres journaux parlent de courage en rapport avec sa personnalité. En fait, la fin du texte de la Gazette des tribunaux a été modifié sur la demande du garde des sceaux, dans le sens moral que l’on voulait donner à l’exécution : ce n’est pas un rebelle ou un monstre qu’on vient d’exécuter mais un homme dont la lâcheté dernière valorisait une fois de plus l’exemplarité de la peine capitale. Or cette lâcheté ou l’acceptation « chrétienne » de l’exécution dans le repentir, est bien loin d’être la règle. C’est ce qui rend quelque peu subversif le spectacle représenté.

D’autant que, malgré la bonne mécanique de la guillotine, il y a parfois des ratés. On peut évoquer les bourreaux du début du XIXe siècle, parfois peu compétents dans quelques départements, n’entretenant pas leur machine consciencieusement, arrivant ivres au travail. Mais le danger est encore plus grand quand le condamné résiste, ce qui est le cas du braconnier de Claude MONCHARMONT, assassin d’un gendarme et d’un garde champêtre, exécuté à Chalon-sur-Saône le 10 mai 1851.

Voici un extrait du récit du Courrier de Saône-et-Loire : « Le patient est au pied de l’échafaud. Une lutte s’engage entre lui et les exécuteurs. Deux fois ceux-ci cherchent à le porter sur la plate-forme. Deux fois il parvient à se soustraire aux exécuteurs. Il est à terre, on veut le lier plus étroitement. Il se débat avec violence comme un homme qui se révolte contre la mort. Il saisit l’aumônier et on ne parvient qu’avec peine à le faire lâcher. Enfin on le soulève de nouveau cette fois encore. Il tombe, mais il tombe entre les degrés de l’escalier, s’y cramponne avec force et on ne peut plus l’en faire sortir.

Pendant cette lutte horrible qui n’a pas duré moins de trois quarts d’heure, la foule était vivement émue. Tout le monde avait le cœur brisé en entendant le cri de désespoir que poussait ce misérable. On dit qu’en ce moment, il a prononcé ces mots : « à moi mes amis ! ». Cependant un dernier essai est tenté, les exécuteurs qui ont arraché les marches dans lesquelles était engagé le patient veulent de nouveau le soulever. L’un d’eux est renversé. Nécessité est de le reconduire dans sa cellule et d’attendre du renfort... ». Il sera exécuté le lendemain. Le journal termine : « Telle a été la triste fin de cet assassin qui, pendant un mois, a tenu tout un arrondissement sous la terreur de son nom et de ses menaces ». Leçon qui n’a pas forcément été celle retenue par les spectateurs ni par le peuple de la région qui regardait avec sympathie la geste du braconnier....


C’est en prenant conscience de ces ambiguïtés de la publicité de l’exécution que les autorités vont être conduites à restreindre progressivement celle-ci jusqu’au retrait de la guillotine dans la cour de la prison en 1939.


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MessageSujet: Re: Les exécutions capitales - étude de J-C Farcy pour Criminocorpus   Dim 23 Nov 2008 - 19:32

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QUATRIÈME PARTIE.

Auparavant, le public avait été en partie frustré du spectacle par le cordon de gendarmes, voire de soldats entourant l’échafaud pour assurer le bon déroulement des opérations. Mais la machine est quand même d’une bonne grandeur et elle est posée sur une estrade, un échafaud qui lui donne visibilité au loin. Afin de dissimuler l’œuvre du couperet, l’échafaud est supprimé en 1870 (décret du 25 novembre).

Enfin, les délais de l’exécution sont de plus en plus réduits. Il faut y voir surtout, outre le désir de limiter la durée de la fête morbide pour les spectateurs, un souci d’humanité à l’égard du condamné, souci qui se manifeste également par l’annonce la plus tardive possible du supplice, le matin même au réveil. À partir de ce moment, tous les opérations sont réalisées dans le temps le plus rapide possible. Il y va d’ailleurs de la réputation du bourreau. Entretien avec l’aumônier, verre du rhum, pose de liens, toilette, tout doit aller vite. Ainsi un arrêté du préfet de police de juillet 1870 prescrit la fin de la camisole de force (qui entravait le détenu depuis la condamnation) et les cheveux courts dès la sentence afin d’accélérer le temps de préparation. On a vu que le lieu du supplice se rapproche de la prison dans le même but. Arrivé à la guillotine, le métier du bourreau et de ses aides réduit à quelques secondes l’exécution. Les 12 secondes de Weidmann, par exemple, choquent, mais s’expliquent parce que le « photographe » s’est heurté au patient qui rentrait la tête dans les épaules et n’avait donc pas la bonne position dans la lunette...

Dès lors qu’elle s’efface des lieux publics, l’exécution n’est connue de la population que par les comptes rendus de presse. À prendre l’exemple du Petit Marseillais de 1870 à 1939, le cadre narratif est relativement figé, avec toujours les mêmes séquences : annonce au condamné du rejet de sa grâce, travail de l’aumônier (confession, messe, communion), arrivée du bourreau et de ses aides pour la toilette, transport sur le lieu du supplice, et exécution, avec parfois un développement sur le montage de la guillotine. Les rédacteurs s’inscrivent toujours dans le cadre d’une justice légitime, en faisant silence sur le sang versé, mettant l’accent sur la rapidité (les secondes) et l’humanité de l’exécution (le professionnalisme du bourreau), présentant le condamné comme un modèle de courage, de résignation voire de pitié. Dans une telle représentation, la foule est évacuée et les réactions du public sont édulcorées.

Ainsi, pour reprendre la formule de J. Reinach « La publicité, loin de fortifier, affaiblit l’exemplarité de la peine » ; désormais, ce qui frappe, c’est ce qu’on ne voit pas, la terreur de l’inconnu... Cela contribue à transformer l’image de l’exécuteur dont le métier a été modifié par ce retrait progressif d’une guillotine de la scène publique et pénale.


c) LE BOURREAU : COMPRESSION DE PERSONNEL ET REPRÉSENTATIONS.

D’abord, compte tenu de la disparition des travaux secondaires en 1832 (carcan, marque), et surtout de la diminution du nombre d’exécutions - même s’il faut tenir compte du travail dans les colonies, particulièrement en Algérie -, les exécuteurs sont victimes de compressions de personnel. Il y avait un exécuteur par département au début du XIXe siècle. A la suite de la loi d’avril 1832 qui permet au jury d’accorder les circonstances atténuantes et supprime 9 crimes capitaux, la loi du 7 octobre 1832 supprime la moitié des exécuteurs, ou du moins se fixe cet objectif en décidant de ne pas remplacer ceux qui partiront à la retraite. De plus, les aides exécuteurs sont supprimés sauf dans la Seine - ils sont au nombre de 4 - et dans une dizaine d’autres départements où leur nombre est réduit de moitié, soit à une unité. En mai 1849, on décide qu’il n’y aura plus qu’un exécuteur par cour d’appel et le décret du 25 novembre 1870 ne laisse plus qu’un exécuteur en titre (avec 5 aides), résidant dans la capitale, se déplaçant avec sa machine pour aller remplir son office dans les départements, bénéficiant il est vrai du développement des communications : la guillotine est une habituée du train.

Peu de noms sont alors à citer, d’autant plus que le phénomène de caste perdure, le métier restant dans un cercle très fermé, se transmettant par cooptation. Pour en rester à la capitale, après les Sanson dont la dynastie s’éteint par une révocation d’Henry Clément en 1847 (amateur de jeu, il flambait : endetté, poursuivi par ses créanciers, incarcéré à la prison pour dettes, il finit, pour en sortir, par donner en gage à ses créanciers... la guillotine !), on a les noms d’Heidenreich (d’origine alsacienne), puis de Roch en 1872, Louis Deibler, estimé très lent par les journalistes, puis son fils Anatole Deibler (1899), d’une grande rapidité, Desfourneaux (1939), Obrecht (1951), et pour finir, Marcel Chevalier (1976). Ce dernier, qui touche pour cet emploi à fort taux de chômage le salaire d’un employé de bureau, est également copiste dans une imprimerie. Les bourreaux ne sont pas des fonctionnaires, mais des contractuels, simples employés du ministère de la justice, le bourreau n’ayant pas d’existence officielle... Mais sa représentation dans les médias change. À partir de la Troisième République, peut-être du fait qu’il n’y en a plus qu’un, mais également en rapport avec le reflux de la peine, il devient sinon plus fréquentable, du moins un personnage qui intéresse la presse. On écrit de longues nécrologies, des articles lors de leur nomination, on commente la rapidité, les traits de caractère, le style de vie. Le bourreau devient presque un notable. Et même, a posteriori, si l’on peut dire, puisque les mémoires d’Obrecht, d’A. Deibler, leurs carnets d’exécutions, les souvenirs de Fernand Meysonnier (Alger) continuent à entretenir leur mémoire, à titre posthume. En somme, grâce à usage de plus en modéré du couperet, la machine imaginée par Guillotin a bien, d’une certaine façon, rendu plus humain le bourreau.

Pourtant, à plusieurs reprises, on a voulu lui couper ses crédits, lors des campagnes abolitionnistes...


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MessageSujet: Re: Les exécutions capitales - étude de J-C Farcy pour Criminocorpus   Dim 23 Nov 2008 - 19:58

SUITE DE L'ÉTUDE.

CINQUIÈME PARTIE.

POURQUOI DEUX SIÈCLES POUR SUPPRIMER LA PEINE DE MORT ? LES RAISONS DU RETARD.

Le mouvement abolitionniste a sans aucun doute joué un rôle important dans le déclin de la peine de mort. Si, au fil des années depuis le tournant de 1832, les jurys prononcent de moins en moins de condamnations capitales, si l’on s’achemine progressivement vers la non publicité des exécutions capitales - en 1951 un décret interdira toute information avant l’exécution, la presse ne pouvant rendre compte que du procès-verbal d’exécution -, c’est certainement que les partisans de l’abolition ont marqué des points. Ce rôle est certes difficile à mesurer, mais l’influence sur l’opinion se traduit au niveau des décisions des jurés, comme de l’évolution de la sensibilité à l’égard de l’exécution elle-même. On ne peut ici reprendre toute l’histoire de ce mouvement qu’il s’agisse de l’action des écrivains - de Victor Hugo avec la publication, entre autres, du Dernier jour d’un condamné en 1829 à Albert Camus (Réflexions sur la peine capitale, 1957) ou des criminalistes, de Charles Lucas (Du système pénal et du système répressif en général et de la peine de mort en particulier, 1827, écrit à 24 ans !) aux représentants de l’école de la Défense sociale après la Libération.

Toutefois, force est de reconnaître qu’en France, ce mouvement n’a pas abouti à l’abolition. Pourquoi a-t-il fallu deux siècles pour l’obtenir ? Pourquoi ce retard de la France par rapport aux autres pays européens ?

Poser cette question revient à se demander pourquoi l’abolition n’eut pas lieu avant 1981 - quelles raisons expliquent son maintien envers et contre tout ?- et pourquoi, précisément en 1981, l’abolition a été acceptée.

On répondra à ces deux interrogations en prenant l’exemple du second grand débat parlementaire après celui de 1791, lorsqu’en 1906 l’arrivée au pouvoir des radicaux laisse espérer le succès de l’abolition qui finalement est repoussée, puis en analysant la situation de 1981 où l’arrivée de la gauche au pouvoir débouche cette fois sur l’abolition. L’analyse de ces deux exemples concrets permettra d’avancer des hypothèses explicatives relatives à une histoire française originale, spécifique dans le cadre européen.


1) L’EXEMPLE DU DÉBAT DE 1906-1908 : L'ÉCHEC DE L'ABOLITION.

a) De la proposition à la Chambre des députés au renoncement.


Le débat s’inscrit dans le contexte politique, pour la Troisième République, de l’arrivée de la gauche au pouvoir, au début du XXe siècle : Bloc des gauches en 1902, et surtout, aux élections de 1906, victoire des radicaux aux élections présidentielles (Armand Fallières) et législatives, avec la formation en octobre 1906 d’un gouvernement dirigé par G. Clemenceau. Or, la peine de mort figure dans le programme originel du radicalisme. Assurés d’une majorité parlementaire (radicaux et socialistes unifiés - SFIO depuis 1905), d’une volonté de combattre le conservatisme (application de la loi de séparation de l’Église et État de 1905), la gauche radicale paraît donc en mesure d’appliquer son programme, et de fait, dès les premiers moments la question de la peine capitale - très symbolique et donc susceptible de fédérer toutes les sensibilités de gauche à bon compte, alors qu’il y a de fortes divergences sur les questions sociales - est mise à l’ordre du jour.

D’abord d’une manière détournée, par une initiative de députés socialistes qui dès décembre 1905 avaient déposé à la Chambre des députés un amendement budgétaire tendant à la suppression des crédits au bourreau. Le ministre radical de la justice, Guyot-Dessaigne, s’oppose au renouvellement de cette proposition en 1906 - la commission du budget l’avait repris en la justifiant par la nécessité de trouver des crédits pour l’assistance aux vieillards ...- , pour des raisons de principe : il faut obtenir une abrogation sur le plan légal, parce que c’est une question de principe, à grande valeur morale, et le garde des sceaux dépose donc un projet d’abolition de la peine capitale le 5 novembre 1906, projet qui s’ajoute à ceux de plusieurs députés (Jules Reinach, Paul Meunier) en juillet 1906.

Une commission de réforme judiciaire est nommée, et un premier rapport - rédigé par Cruppi - favorable au projet, est publié en octobre 1907. La discussion du rapport n’est pas mise à l’ordre du jour de l’Assemblée, et on éprouve le besoin, en 1908 de remplacer le président de la commission par un rétentionniste, Castillard, qui produit trois rapports successifs et concluant tous dans le sens du maintien, en juin et début juillet 1908. La discussion commence alors au Parlement, en juillet, puis octobre, pour s’achever au début décembre. On retrouve dans ce débat les mêmes arguments que ceux exposés à la Constituante en 1791. Du côté des abolitionnistes : une peine immorale (la vie humaine est sacrée), irréparable en cas d’erreur judiciaire (c’est pour certains, comme P. Deschanel un argument décisif), la peine capitale n’est pas intimidante (d’autres pays européens l’ont abolie et les crimes de sang n’y ont pas augmenté), et la peine de substitution proposée (internement perpétuel avec une période initiale d’encellulement complet de six ans) le sera bien plus. Les rétentionnistes avancent la nécessité de la défense sociale (c’est un rempart contre l’armée du crime, d’autant que les crimes de sang sont à la hausse), le risque de l’erreur est minime, il y a de grand pays qui maintiennent la peine capitale (États-Unis, Autriche-Hongrie, Allemagne, Angleterre ; chaque camp revendique le cas belge...), et quoi qu’on en dise, c’est la seule peine qui « ôte avec certitude aux malfaiteurs incorrigibles le pouvoir de nuire à nouveau » (Castillard), alors que l’internement perpétuel ne sera pas perpétuel par le jeu des grâces et de l’évasion.

Les nouveautés dans ce débat tiennent aux évolutions intellectuelles et au développement de la criminologie. Ainsi on fait un grand usage des statistiques, dans chaque camp, mais sans prendre en considération la longue durée, on se focalise sur les premières années du XXe siècle, avec la courbe montante des homicides, sans que la distinction entre la stabilité relative des assassinats et la montée des meurtres (non passibles de la peine capitale) soit toujours bien comprise. On trouve également de nombreuses références aux travaux des médecins et criminologues, particulièrement parmi les rétentionnistes, Barrès, par exemple, faisant allusion à l’école italienne, et se disant partisan de l’élimination des « déchets sociaux » que constituent les criminels : « La science nous apporte une indication dont nous tous, législateurs, nous savons bien que nous avons à tirer parti ; combattons les causes de dégénérescence. Mais quand nous sommes en présence du membre déjà pourri, quand nous sommes en présence de ce malheureux - malheureux, si nous considérons les conditions sociales dans lesquelles il s’est formé, mais misérable si nous considérons le triste crime dans lequel il est tombé -, c’est l’intérêt social qui doit nous inspirer et non un attendrissement sur l’être antisocial ». Et de conclure : « C’est par amour de la santé sociale que je vote le maintien et l’application de la peine de mort. »

Au terme de la discussion, le projet du gouvernement est repoussé, le 8 décembre 1908, à une large majorité par 330 voix contre 201 sur 531 votants. Si l’ensemble de la droite catholique (l’abbé Lemire est bien seul à la Chambre pour défendre l’abolition) et conservatrice, les modérés (opportunistes) ont massivement voté pour le maintien de la guillotine, si les socialistes ont tous voté contre (alors qu’il n’y a pas encore de discipline de vote, cf. le discours de Jaurès), le parti radical s’est divisé, et une cinquantaine de ses députés ont basculé dans le camp rétentionniste. Comment expliquer ce revirement ?


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MessageSujet: Re: Les exécutions capitales - étude de J-C Farcy pour Criminocorpus   Dim 23 Nov 2008 - 20:32

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SIXIÈME PARTIE.

LES RAISONS : LE CONTEXTE CRIMINEL ET SOCIAL.

La Chambre, comme le montrait l’évolution des positions de la commission de réforme judiciaire et ses rapports successifs, a cédé à un mouvement d’opinion, orchestré par une campagne sécuritaire dont le succès repose sur la représentation d’une criminalité violente en hausse devant laquelle la société semble désarmée, faute d’une répression efficace. On parle alors abondamment de la « crise de la répression ».

C’est un crime particulièrement sordide qui va servir de point de départ à cette campagne. Le 27 janvier 1907, Albert Soleilland, petit bourgeois déclassé, assassine et viole la fillette de ses voisins et amis, Marthe Erbelding, âgée de 11 ans. Le crime est sordide et le Petit parisien du 15 février en résume bien les ingrédients : « Jamais peut-être crime n’émut si violemment l’opinion que l’exécrable forfait de Soleilland, attirant son innocente victime dans un piège, la violentant, l’outrageant de toutes les façons, l’étranglant ensuite et lui traversant enfin le cœur d’un coup de couteau ». Le quotidien va transformer ce fait divers en événement médiatique en faisant le symbole de la montée de la criminalité et de la démission des autorités, quand, après la condamnation à mort de Soleilland (juillet 1907), ce dernier est gracié par le président Fallières, le 13 septembre. Le journal dénonce alors la faillite de la justice, la « crise de la répression » qui laisse la population démunie face au crime, et fait appel directement à l’opinion pour qu’elle impose l’application de la peine capitale. Pour ce faire le journal organise un referendum (Etes-vous partisan de la peine de mort ?) à la fin septembre et au début novembre 1907.

Il y a la volonté volonté exprimée de faire pression sur les débats à la Chambre : « notre referendum - est-il besoin de le dire ? - n’a aucun caractère politique, mais nous serions néanmoins très heureux que nos législateurs, dont beaucoup se sont également émus de la recrudescence des crimes dans notre beau pays de France, en fissent leur profit quand les résultats seront connus, et que le gouvernement tint compte des indications précises qu’il fournira... ». Opération commerciale, avec un concours de cartes postales et l’octroi de primes, le referendum se solde par un résultat impressionnant pour l’époque : plus de 1 400 000 bulletins, avec évidemment une nette majorité de bulletins OUI (près de 1 100 000) à la question posée. Ce plébiscite en faveur de la guillotine ne pouvait que donner des arguments aux modérés de la Chambre.

Parallèlement, la campagne sécuritaire se manifeste par l’intermédiaire des jurys qui transmettent à la Chancellerie leurs vœux en faveur d’une application réelle de la peine et pour son maintien, en réaction contre les grâces, Fallières ayant gracié tous les condamnés au début de son mandant, en 1906 et 1907. Ces pétitions des jurys sont adressées au ministère tout au long des deux années 1907 et 1908 en fonction de la périodicité des assises et des événements : au début de 1907 on vise la politique de grâce du président de la République (les pétitions redoubleront à la grâce de Soleilland) et ensuite, en 1908, elles se radicalisent en réaction à une circulaire du Garde des Sceaux visant à interdire ce genre de manifestations. Il est probable qu’il faut voir, derrière les jurés, l’action des magistrats qui trouvent là l’occasion de prendre une revanche sur les républicains qui, dans les années 1880, ont pratiqué une vaste épuration de la magistrature.

Sur un terrain qui est de leur compétence, la pénalité et son application, les magistrats trouvent, indirectement, le moyen de rappeler l’indépendance du pouvoir judiciaire. Mais aux pétitions des jurys s’ajoutent également celles de conseils généraux, de conseils municipaux, de syndicats patronaux et d’associations de commerçants. Toute une France de notables, d’élites provinciales - qu’on retrouve d’ailleurs dans les jurys - manifeste ainsi sa volonté d’une politique pénale plus répressive face au développement de la criminalité.

L’inquiétude est en partie fondée, mais elle repose aussi sur des angoisses sociales plus profondes. Que la criminalité augmente, c’est un discours omniprésent, mais qui repose surtout, au plan statistique, sur l’accroissement de la récidive (en partie entretenue par son traitement judiciaire et policier via l’interdiction de séjour et une réinsertion impossible), particulièrement mise en valeur dans la grande presse ; sur la progression de la délinquance juvénile (les exploits des Apaches) et sur le développement de formes apparemment nouvelles, comme les bandes de voleurs qui écument certaines campagnes comme les bandits de Hazebrouck dans le Nord, les chauffeurs de la Drôme (directement évoqués par Georges Berry lors du débat parlementaire) ou les bandits d’Abbeville dirigés par Alexandre Jacob (voleur d’inspiration anarchiste à qui l’on impute 150 cambriolages).

Or la province « terrorisée » selon le Petit parisien, c’est aussi celle qui, par l’intermédiaire des conseils généraux et des jurys pétitionne pour la peine de mort. Elle le fait en ayant aussi à l’esprit la crainte du mouvement ouvrier qui se développe alors sous une forme radicale (le syndicalisme révolutionnaire), avec des grèves qui se terminent souvent par une répression violente : le 2 juin 1908, les gendarmes répriment une grève des terrassiers des sablières de Draveil en faisant deux morts. La protestation débouche sur une grève dans le bâtiment et un mot d’ordre de grève générale lancé par la CGT ; fin juillet, de nouveaux incidents éclatent à Villeneuve-Saint-Georges faisant 4 morts et des centaines de blessés, avec l’arrestation de presque tous les responsables de la CGT. Ces troubles sociaux semblent ainsi prendre le relais de ceux des inventaires des églises des années précédentes, dans la France de l’Ouest, notamment, suite à la séparation de l’Église et de l’État. La montée du mouvement ouvrier inquiète d’autant plus les modérés et notables de province que le syndicalisme commence à gagner les milieux de fonctionnaires. De plus, 1907, c’est également la révolte des vignerons du Midi contre la mévente des vins, avec des foules impressionnantes : près d’un million de personnes le 9 juin à Montpellier, des centaines de milliers à Narbonne quelques jours après, un début de répression militaire se soldant par la défection d’un régiment local, le 17e d’artillerie de Béziers. Si l’on ajoute le contexte international (la révolution russe de 1905 et la crainte d’une contagion, la crise marocaine entre la France et l’Allemagne à propos du Maroc en 1905, suite à la visite de Guillaume II à Tanger) on comprend mieux les raisons profondes de ce sentiment d’insécurité que la grande presse, aux mains de républicains modérés, peut exploiter, en profitant d’un crime emblématique (celui d’un sadique tueur d’enfant), pour tenter d’infléchir, avec succès, la politique gouvernementale dans le sens d’une plus grande sévérité.

C’est tout ce contexte qui explique le revirement d’une partie des radicaux, dont, il faut le rappeler, la base électorale se trouve particulièrement bien représentée dans cette France provinciale, rurale, particulièrement inquiète des bouleversements sociaux (urbanisation, montée du mouvement ouvrier) de cette période. Le spectre de l’anarchie, du désordre, allait dans le sens du maintien de la peine de mort, comme arme nécessaire de défense sociale.

En outre, on peut se demander si les radicaux souhaitaient vraiment libéraliser, dans le sens de leur programme, les institutions et la politique pénale. Au pouvoir pendant une grande part du premier XXe siècle, ils maintiennent travaux forcés, relégation et peine de mort. Le contexte allait être différent en 1981.


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Dernière édition par mercattore le Dim 23 Nov 2008 - 20:58, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les exécutions capitales - étude de J-C Farcy pour Criminocorpus   Dim 23 Nov 2008 - 20:51

SUITE DE L'ÉTUDE.

SEPTIÈME PARTIE.

2) 1981 : L'ABOLITION.

a) Une gauche qui tient ses promesses avec rapidité.


L’élection présidentielle de François Mitterand, le 10 mai 1981 voit, pour la première fois depuis 1958, l’arrivée au pouvoir de la gauche unie - du parti communiste aux radicaux. On peut même rappeler les grandes références du Front populaire ou de la Libération dans la mesure où la nouvelle majorité, confirmée lors des législatives de juin, est unie sur un programme commun de gouvernement à forte tonalité sociale (vaste programme de nationalisations), dans lequel figure l’abolition de la peine de mort. Celle-ci va être mise en œuvre rapidement, et constituer, avec le recul du temps, la mesure symbolique qui reste la plus emblématique du retour de la gauche au pouvoir, une des rares qui reste dans le souvenir de cette période.

Le président et son ministre de la justice, Robert Badinter, sont des partisans convaincus de l’abolition, particulièrement motivés pour l’inscrire dans la loi, notamment le second qui s’est fait depuis les années 1970, l’âme de cette cause, en assurant la défense de condamnés à mort (comme Buffet et Bontems en 1972, suite à la prise d’otages dans la centrale de Clairvaux). Dès fin août 1981 le projet est mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale qui en discute, les 17-18 septembre - les 28-30 septembre au Sénat -, en l’adoptant. Le débat se fait sans passion excessive, sans opposition réelle, et reprend les argumentations attendues, telles celles développées dans la presse dans les années précédentes. Par exemple, Le Monde, en faveur du projet, relativise la responsabilité du criminel en mettant l’accent sur le caractère criminogène de la société.

Au sujet d’une condamnation à mort par les assises du Pas-de-Calais (22 mai 1981, viol et assassinat de mineure), le journaliste insiste sur le « passé lourd » du coupable qui « s’accuse d’une centaine d’agressions commises sur des adolescents et aussi sur des jeunes femmes », et qui, déjà condamné, avait suivi plusieurs traitements psychiatriques. Il est présenté comme un malade qu’il convient de guérir et non d’éliminer. À l’opposé, le Figaro analyse le crime comme la conséquence de la crise morale de la société incapable d’imposer son autorité : la gravité, l’atrocité du crime commis impose de faire un exemple pour retrancher du corps social un monstre dont l’intégration est impossible. « Il s’agit d’éliminer définitivement des individus très dangereux, sans plus de haine ni de sympathie qu’à l’égard de vipères ou de chiens enragés. Invoquer la dignité humaine à leur propos n’a pas plus de sens que d’invoquer la dignité vipérine. » (4 septembre 1981). Et de faire référence à l’éthologie, à poser la question de la formation de la cruauté dans le « néo-cortex » (« Il s’agirait de rechercher si des êtres humains naissent ou non virtuellement criminels ou comment ils le deviennent »). Vieux programme, dans le prolongement d’une certaine criminologie développée au siècle précédent. Ce discours s’inscrit tout naturellement dans un autre qui met en avant la montée de la criminalité : « Depuis plusieurs mois, des loubards créent un insupportable climat d’insécurité dans la région lyonnaise... la police, manifestement laisse faire... En réalité, l’abolition de la peine de mort est l’un des leurres transmis par le XIXe siècle : en donnant l’exemple de la mansuétude aux criminels, l’on devait désarmer leurs bras.

Mais aujourd’hui, il est prouvé, reconnu que l’abolition de la peine de mort ne désarme pas la criminalité. Tout au contraire, elle progresse au fur et à mesure que la répression devient plus complaisante... ». Et de conclure : « Le pouvoir socialiste dynamite toutes les règles au nom de la liberté : il détruit la notion d’ordre au nom de la démocratie... le régime nous conduit lentement, mais inexorablement à la décadence et au chaos. » (18 septembre 1981).
En fait le Figaro, comme le Monde, sont déjà convaincus que l’abolition ne fait aucun doute, annoncée par les premières décisions de grâce.

Le débat parlementaire s’inscrit dans ce cadre, les adversaires du projet mettant l’accent sur la défense sociale (assimilée à la légitime défense), se référant à une opinion publique majoritairement hostile (appel à la France profonde et au sentiment d’insécurité), sur l’absence de peine de remplacement, alors que les abolitionnistes reprennent les arguments classiques de l’erreur judiciaire, du caractère sacré de la vie humaine (la peine de mort est contraire aux droits de l’homme) et de l’évolution générale vers la suppression de la peine capitale, la France restant alors, en Europe, la seule avec la Turquie à maintenir la peine si l’on tient compte des abolitions de fait. Le fond du débat est bien celui rappelé dans l’opposition Le Monde/Le Figaro et résumé dans l’intervention de Robert Badinter : « Il s’agit bien, en définitive, dans l’abolition, d’un choix fondamental, d’une certaine conception de l’homme et de la justice.

Ceux qui veulent une justice qui tue, ceux-là sont animés par une double conviction : qu’il existe des hommes totalement coupables, c’est-à-dire des hommes totalement responsables de leurs actes et qu’il peut y avoir une justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivre et que celui-là doit mourir...cette sorte de loterie judiciaire, quelle que soit la peine qu’on éprouve à prononcer ce mot quand il y va de la vie d’une femme ou d’un homme est intolérable... Parce qu’aucun homme n’est totalement responsable, parce qu’aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable. ». On connaît le résultat : 363 voix pour le projet, 117 contre sur 486 votants, une partie de l’opposition (dont J. Chirac) votant l’abolition, ce qui, par rapport au précédent débat parlementaire, celui de 1908, permet déjà d’avancer une hypothèse sur le succès, cette fois, des abolitionnistes.

b) LES FACTEURS.

Sans doute faut-il faire la part des hommes, notamment de Robert Badinter qui symbolise, à juste titre, cette mesure phare adoptée par la gauche dès son arrivée au pouvoir. Il a joué un rôle déterminant, en plein accord avec le Président de la République, dont il est l’un des proches depuis longtemps, non seulement dans l’argumentaire mais surtout dans la stratégie adoptée qui est fondée sur l’idée de rapidité. Et, de fait, en moins d’un mois, l’affaire est terminée, même si ce projet est venu après d’autres mesures, et qu’il fallut attendre août pour le mettre en route. C’est d’ailleurs le précédent de 1908 dont Robert Badinter s’inspire pour aller vite, afin de couper court à toute longueur pouvant conduire à terme à l’enlisement et au renoncement : « J’ai été voir le Président de la République pour lui en parler longuement : « Tout le monde sait que vous êtes partisan de l’abolition et que, étant partisan de l’abolition, vous gracierez les condamnés à mort. Par conséquent, les jurés sachant que vous gracierez s’ils condamnent à mort, condamneront à mort bien plus fréquemment ». Et les partisans de la peine de mort tireront argument de cet accroissement du nombre de condamnations à mort pour dire : « Eh bien, vous voyez bien qu’il ne faut pas renoncer à la peine de mort, puisque les jurés la prononcent de plus en plus fréquemment ». Donc, ce sera une situation politique intenable, absurde de surcroît. Il faut procéder à l’abolition tout de suite ». Dans une autre interview, le même dit : « j’ai très vite compris qu’il fallait réformer en tir groupé et vite. Je sentais bien qu’au bout de quelques mois, le groupe socialiste n’aurait pas le courage de me soutenir ». Cette stratégie de la rapidité - qui implique une abolition pure et simple, sans peine de remplacement dont la discussion aurait enlisé le débat - a été payante, évitant le piège de la manipulation des jurés et de l’opinion au travers de crimes atroces, à l’égal de celui de Soleilland qui avait tant pesé sur l’issue du débat de 1908.
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MessageSujet: Re: Les exécutions capitales - étude de J-C Farcy pour Criminocorpus   Dim 23 Nov 2008 - 21:12

SUITE DE L'ÉTUDE.

HUITIÈME PARTIE.

Ensuite, second facteur, le débat de 1981 est court, sans passion, parce qu’il a déjà eu lieu les années précédentes en 1977-1979, sur le plan administratif et politique, notamment à l’occasion d’affaires judiciaires ayant eu un grand retentissement dans l’opinion, celles d’assassinat d’enfants violés ou torturés. C’est le procès de Christian Ranucci (exécuté en juillet 1976), pour lequel la condamnation n’enlève pas tout à fait le doute sur la culpabilité, et qui mobilise les abolitionnistes avec l’argument de l’erreur judiciaire. Puis le procès de Patrick Henry, pour des faits similaires, défendu par le même Robert Badinter, devant la cour d’assises de l’Aube, en janvier 1977 et qui débouche sur un verdict refusant le châtiment suprême. Le débat a lieu dans les commissions (celle de la réforme du code pénal, au comité d’études sur la violence), mais ne débouche, par suite des manœuvres du gouvernement et de son ministre de la Justice (A. Peyrefitte), que sur un seul débat d’orientation au Parlement (été 1979) et finalement sur une loi très sécuritaire (Loi dite Sécurité et liberté) l’année suivante.

Mais dans ces dernières années de la décennie 1970, on voit très bien que la contestation de la peine capitale s’est élargie au-delà des rangs de la gauche : une partie de la droite a rejoint ce combat, de même que l’Église catholique qui a complètement basculé avec les autres églises dans le camp abolitionniste, et même au sein de la magistrature la position des syndicats (Syndicat de la magistrature surtout) montre bien que les positions rétentionnistes traditionnelles sont entamées. Il n’est pas jusqu’à quelques sondages (dans les années 1960, hors affaires sensibles) qui montrent un recul de la peine de mort dans l’opinion. Bref, sinon au sein de l’opinion, du moins parmi les élites, la situation était mûre pour l’abolition.

Enfin, la situation du pays diffère de celle de 1908, au point de vue du sentiment d’insécurité qui est toujours mobilisé avec bénéfice par les tenants du maintien de la peine capitale. Ce sentiment n’est pas au cœur de la campagne présidentielle et législative de 1981 : ce sont les problèmes de l’emploi, du chômage, des conséquences de la crise économique née au milieu des années 1970 qui sont sur le devant de la scène, avec un programme de la gauche estimé apporter des solutions.

Contrairement à 1936, ou aux lendemains de la Libération, la gauche arrive au pouvoir sans mouvement populaire : il n’y a pas de grèves, et la perspective d’une révolution (agitée à droite) paraît bien lointaine, d’autant que le parti communiste est affaibli. Preuve en est d’ailleurs, qu’en moins d’un an, une pause est faite dans l’application du programme électoral et que va s’amorcer rapidement un retour au libéralisme économique. Il n’y a pas de mouvements sociaux à caractère révolutionnaire, comme l’avait été le printemps 1968, la Libération, 1936, ou même 1907-1908 comme on l’a rappelé. L’abolition se fait à un moment où l’angoisse d’un bouleversement de la société n’inquiète pas vraiment l’opinion.


3) LE POIDS DU CONTEXTE RÉVOLUTIONNAIRE DE L'HISTOIRE FRANCAISE.

La comparaison entre les deux situations - 1908 et l’échec, 1981 et le succès de l’abolition - est instructive et conduit à réfléchir, pour expliquer le retard français, au poids du contexte, celui d’une histoire de France fortement marquée par la Révolution fondatrice de 1789 (avec la période de la Terreur) et par les mouvements sociaux et politiques dont la radicalité débouche souvent sur des changements de régime à caractère révolutionnaire. Dans un tel contexte, on l’a déjà vu lors du débat à la Constituante, l’arme de la guillotine est considérée comme utile pour éliminer les adversaires politiques et pour contenir un peuple rebelle. Et, seconde remarque, force est de constater que c’est la gauche - qui s’inscrit, à des degrés divers, dans l’héritage révolutionnaire, - qui porte politiquement, pour l’essentiel, le mouvement abolitionniste.


a) PEINE DE MORT ET REPRESSION POLITIQUE.

On a relevé combien dans les premiers plaidoyers pour l’abolition - chez Beccaria comme chez les Constituants tels que Robespierre ou Duport - la peine capitale restait une nécessité lorsque l’État est menacé dans ses fondements, que les institutions sont en péril, en cas de conspiration, complot, etc. En matière politique, la peine capitale est donc justifiée. Elle a été utilisée, massivement, avec cette justification pendant la période de la Terreur. Et elle l’a été par la suite par tous les régimes successifs, sans exception. Avant 1848 : au début de la Restauration, avec la mise en place des cours prévôtales comme avec l’exécution d’opposants (maréchal Ney en 1815, les quatre sergents de la Rochelle en 1822) comme sous la monarchie de Juillet avec les nombreux procès de la Cour des pairs contre les auteurs d’attentats contre le roi, procès qui se terminent souvent par l’exécution de leurs auteurs (Fieschi en 1836). Mais aussi après 1848, ce qui est d’autant plus étonnant qu’une des premières mesures prise au lendemain de février 1848 a été l’abolition de la peine capitale en matière politique (décret du 28 février), la peine devant la remplacer étant celle de la déportation (1850). Mais tout dépend de la définition du crime politique, et dès juin 1848 après l’écrasement militaire de la révolte des ouvriers des quartiers Est de capitale (se soulevant contre la suppression des ateliers nationaux), si la répression se fait pour l’essentiel par mesure de sûreté (transportation de milliers d’insurgés en Algérie), la répression judiciaire vise certains insurgés. Notamment ceux qui ont abattu, sur une barricade, le général Bréa commandant les troupes chargées de la répression : la Cour de cassation estime que « l’accession de ces faits odieux, qui constituent des crimes de droit commun, fait perdre au délit politique son caractère exceptionnel ». Trois des cinq accusés furent exécutés et Victor Hugo peut écrire (Choses vues) : « L’exécution se fit en grand appareil. Constatons ce fait : la première fois que la guillotine osa se montrer après Février, on lui donna une armée pour la garder. Vingt-cinq mille hommes, infanterie et cavalerie, entouraient l’échafaud ; deux généraux commandaient. Sept pièces de canon furent braquées aux embouchures des rues qui aboutissaient au rond-point de la barrière de Fontainebleau. »

Ce revirement est tout à fait symbolique d’une des attitudes adoptées pour vider de son contenu la mesure prise en février 1848 : il suffit de qualifier de droit commun un délit ou un crime commis dans un but politique. C’est la tactique qui sera adoptée lors de la répression des attentats anarchistes dans les années 1890, et lors du débat parlementaire de 1908 c’est tout à fait à juste titre que Barrès réplique aux députés radicaux qu’ils ont eu l’occasion d’appliquer leurs positions abolitionnistes, quand a eu lieu le procès de l’anarchiste Auguste Vaillant qui avait lancé une bombe au Palais Bourbon en 1893... Le procédé - criminaliser l’opposition politique - sera repris, mais hors application de la peine de mort, contre les communistes dans l’entre-deux-guerres.

L’autre solution, pendant les périodes de guerre ou de guerre civile, est d’utiliser la voie de la répression par la justice militaire. C’est la solution adoptée dans la répression sanglante de la Commune de Paris, les victimes les plus nombreuses n’ayant pas été tuées au combat, mais à l’issue immédiate de ceux-ci par les jugements en cours martiales des Communards pris les armes à la main ou dont les mains gardaient encore l’odeur de la poudre : au moins une dizaine de milliers de d’entre eux furent ainsi exécutés par une justice des plus sommaires, en moins d’une semaine. Parmi les dizaines de milliers de partisans ou sympathisants de la Commune qui sont ensuite arrêtés, les cas estimés les plus graves, notamment pour les chefs, passent en conseils de guerre (22 siégeant pendant plusieurs années) qui prononceront une centaine de peines de mort, dont 23 exécutées. Les conseils de guerre seront de retour pendant la première guerre mondiale, notamment pour réprimer les mutineries au front mais également quelques faits d’espionnage ou de trahison qui ont une connotation politique certaine. On sait qu’en 1939, ces faits deviennent à nouveau passibles de la peine capitale.

Mais avec la seconde guerre mondiale et le régime de Vichy, c’est une législation ad hoc, avec la multiplication d’infractions politiques et de juridictions d’exception - des sections spéciales chargées explicitement de réprimer les « menées communistes et anarchistes », instituées en août 1941, jusqu’aux cours martiales de janvier 1944 sous la tutelle de la Milice - qui étend considérablement l’application de la peine de mort dans la lutte contre la Résistance, sans compter les exécutions sommaires et les déportations d’opposants vers les camps de concentration nazis qui équivalent souvent à la peine de mort. D’où, dans la période de la Libération, une réaction en sens inverse, avec des tribunaux populaires qui en l’absence d’État, pratiquent une « justice » proche du règlement de compte, cette période de l’épuration sauvage se soldant, pendant l’été 1944, par plusieurs milliers de victimes. On estime que plusieurs centaines de tribunaux illégaux ont fonctionné et sont responsables d’un millier de condamnations à mort sur 8 à 9000 morts, résultat de cette épuration non légale. C’est en grande partie pour canaliser cette réaction populaire que les Cours de justice sont mises en place : jugeant avec des formes légales, mais sous la pression des mouvements de Résistance au début, ces juridictions prononcent 3 900 condamnations à mort par contumace, un peu plus de 2 800 contradictoires dont 767 seront exécutées, avec un nombre équivalent suite à des condamnations par les tribunaux militaires.

La guerre d’Algérie est à nouveau l’occasion d’une répression politique usant de la peine capitale. Surtout à l’égard des nationalistes algériens dont la guerre d’indépendance est criminalisée, d’autant plus qu’usant de la force du faible, elle pratique la guérilla et le terrorisme. Les tribunaux militaires ont la charge de la répression « légale », une répression qui fait fi de la légalité (aveux obtenus par la torture) et masque à peine une élimination sans jugement des suspects (corvées de bois). Quand le gouvernement français se décide à reconnaître l’indépendance algérienne, la répression se retourne contre les auteurs d’attentats de l’OAS, issus d’une partie des cadres de l’armée : c’est ainsi que la dernière exécution politique française est, en mars 1963, celle du colonel Jean Bastien-Thiry qui avait l’année précédente tenté d’assassiner le chef de l’État.


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MessageSujet: Re: Les exécutions capitales - étude de J-C Farcy pour Criminocorpus   Lun 24 Nov 2008 - 1:18

SUITE DE L'ÉTUDE.

NEUVIÈME PARTIE.

Ce rapide survol des périodes tourmentées de l’histoire française montre que la peine de mort a constamment été utilisée comme arme politique pour réduire des adversaires politiques. Pour mater les mouvements révolutionnaires ou patriotiques (juin 1848, Commune, Résistance) principalement, ou pour sanctionner les collaborateurs (Libération). Dans la mesure où la peine se justifie, sans état d’âme, contre des adversaires politiques, on peut se demander si cela n’a pas influé sur son maintien en matière de droit commun.


b) LA SOCIOLOGIE DES EXÉCUTÉS : LE QUART MONDE.

D’autant plus que les « victimes » sont assez souvent, socialement, des représentantes de couches populaires : juin 1848, Commune, Résistance sont des mouvements qui veulent incarner la résistance populaire à une oppression (sociale ou nationale) et qui ont d’ailleurs un programme social très avancé, qui sert encore aujourd’hui de référence aux mouvements contestant l’organisation présente de la société. Du côté de ceux qui répriment ces mouvements, on n’est pas loin de considérer que c’est la canaille, la populace, les barbares, les classes dangereuses qui se rebellent et qu’il faut mettre à la raison. Très souvent d’ailleurs les élites criminalisent ces mouvements sociaux ou révolutionnaires, insistant sur leurs liens avec le milieu criminel. À titre d’exemple, très significative est une remarque faite en 1908 par un médecin, le docteur A. Corre, à l’occasion du compte rendu de l’ouvrage de Lacassagne sur Peine de mort et criminalité, paru la même année (Archives d’anthropologie criminelle, 1908, p. 230-241).

Il dénonce la « pitoyabilité » des abolitionnistes à l’égard des condamnés à mort, expression d’une philanthropie mal placée, et ajoute : « il ne convient pas qu’elle soit déversée sur une catégorie, complaisamment appelée celle des prolétaires et des miséreux, que l’on transforme en caste d’exploitation, dont on exalte les appétits, que l’on pousse vers le parasitisme et la délinquance, vers les conditions les plus antisociales au nom du socialisme. ». On se rappelle également la conception pessimiste de l’homme chez les rétentionnistes, plus ou moins partisans de l’élimination des dégénérés, des irrécupérables.

Or si l’on fait la sociologie des condamnés à mort, comme Jean-Michel Bessette l’a fait, force est de constater que cette « plaie du corps social » émane principalement du quart monde. Faisant le bilan des 3 dernières décennies d’exécutés, il dresse le portrait d’un homme jeune, le plus souvent célibataire, issu du milieu populaire, voire prolétarien, presque toujours un travailleur manuel, et près d’une fois sur deux né hors de France. Ce tableau d’un quart monde a été fait également par R. Martinage pour le département du Nord. D’où les formules percutantes de Jean-Michel Bessette : « la guillotine apparaît alors clairement pour ce qu’elle est : l’expression ultime, et mutilatrice, de l’emprise d’un groupe social sur un autre », elle opère « la liquidation physique des éléments parmi les plus aliénés du système social ». Constatant que la statistique sociale des guillotinés ressemble comme un sœur à la plupart des statistiques sociales, il voit dans la guillotine « l’ultime instrument d’oppression d’un groupe sur un autre, l’épreuve dernière par laquelle le peuple perdait la face. »

Cette thèse prête sans doute à discussion, mais elle a le mérite de nous rappeler que le maintien de la peine capitale s’inscrit sans doute, pour une partie plus ou moins importante des élites ou des classes dominantes dans le souci de maintenir le peuple en respect, un peuple dont l’histoire montre qu’il a tendance, périodiquement, à se révolter contre une oppression politique, sociale ou nationale.


c) LA GAUCHE, L'ABOLITION, ET LE CONTEXTE RÉVOLUTIONNAIRE.

Si cette hypothèse est exacte, on comprend mieux pourquoi c’est la gauche, qui se veut la représentante des intérêts populaires, qui est très majoritairement - et quasi exclusivement jusqu’aux années 1960 - abolitionniste. Et, de fait, le rappel historique réalisé le montre : c’est au début de la Révolution, parmi le parti patriote le plus avancé qu’on trouve les partisans de l’abolition (Robespierre) ; ce sont les premiers radicaux qui la proposent à la fin du Second Empire, c’est lors de la victoire radicale que la proposition est portée au Parlement en 1906... Notons aussi que c’est lors des mouvements populaires influents sur la scène politique que cette revendication est faite : au début de la Révolution française en 1791, au lendemain de la révolution de juillet 1830, de celle de 1848 (et un premier succès obtenu en matière politique), et au printemps 1871, quand les Communards découvrant les guillotines que Crémieux avait commandées, les brûlent, place Voltaire, le 6 avril 1871, Henri Rochefort déclarant à cette occasion que l’heure n’était « plus à couper les têtes mais d’ouvrir les intelligences ».

Portée par les mouvements populaires et la gauche, l’abolition ne l’a cependant emporté qu’après une très longue période. Alors pourquoi seulement en 1981 ? Quelle différence entre 1981 et les autres périodes où des partis marqués à gauche (au sens radical du terme, c’est-à-dire prenant réellement en compte la défense des classes populaires) ont été au pouvoir ? Au XIXe siècle et jusqu’à la guerre de 1914, ces périodes ont été très courtes, presque toujours à la suite de révolutions (1789, 1848, 1871). La victoire de la République dans les années 1870 est celle de bourgeois modérés. Le passé révolutionnaire est très présent dans les esprits, il l’est encore lors du débat de 1908 où les références de Jaurès à Robespierre suscitent les exclamations dans les rangs de droite, de la gêne parfois sur les bancs des radicaux.

Le mouvement ouvrier, inspiré de doctrines marxistes ou libertaires (le syndicalisme révolutionnaire) fait peur dans les classes dirigeantes. On craint la révolution, surtout lorsqu’elle gagne à l’étranger, en Russie, temporairement en 1905, puis très durablement après 1917 en s’étendant au lendemain de la seconde guerre mondiale. Peu importe si la réalité des pays alors communistes est sans doute très éloignée de l’idéal d’une société libre et juste qu’ont les classes populaires en France, ce qui importe c’est qu’un tel horizon entretient une espérance révolutionnaire qui inquiète les classes dirigeantes, surtout quand cet horizon paraît se rapprocher en 1936, puis à la Libération.


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MessageSujet: Re: Les exécutions capitales - étude de J-C Farcy pour Criminocorpus   Lun 24 Nov 2008 - 1:24

FIN DE L'ÉTUDE.

DIXIÈME PARTIE.

Or depuis la parenthèse de la Libération, la gauche dans son ensemble, intégrant le parti communiste qui se veut révolutionnaire, n’a jamais eu le pouvoir, 1968 n’ayant pas entraîné un changement de régime politique. En 1981, la coalition de gauche est dominée par le parti socialiste : le parti communiste est affaibli, en écho à la perte de prestige du modèle soviétique. À considérer l’histoire sur une longue durée, on a l’impression qu’alors le temps des révolutions est achevé. Dans la mesure où les bases de la société libérale (au sens économique de l’expression) ne sont pas réellement remises en cause, la peine de mort ne devenait plus une nécessité politique : l’abolition en matière de droit commun pouvait être votée en 1981.

Cette hypothèse peut être discutée, et elle nécessiterait des études comparatives, avec l’histoire de la peine capitale dans d’autres pays. Mais, même discutable, elle cherche l’explication du retard français, souvent remarqué, quant à l’abolition de la peine capitale, dans la spécificité de l’histoire de notre pays. Or c’est justement l’une des originalités de l’histoire française que d’avoir été marquée par une Révolution radicale pour imposer une société bourgeoise, de libéralisme économique, et par une succession de changements de régime réalisée très souvent lors d’insurrections populaires. Et à lire les écrits des rétentionnistes, il est clair que la guillotine, supposée exemplaire pour lutter contre la criminalité, est perçue aussi comme une machine de gouvernement, utile pour tenir en respect le peuple et le réprimer au besoin. Il nous semble que c’est en ne séparant pas usage politique et usage pénal classique de la peine de mort que l’on comprend mieux pourquoi il a fallu deux siècles - d’une histoire tourmentée jusqu’à la Libération et aux années 1960 - pour que la France suive la majorité des états européens dans la voie de l’abolition.


ÉTUDE DE JEAN-CLAUDE FARCY POUR LE SITE CRIMINOCORPUS.
http://www.criminocorpus.cnrs.fr/
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