La Veuve

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 Publicité des exécutions capitales

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Monsieur Bill
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MessageSujet: Publicité des exécutions capitales   Jeu 16 Oct 2008 - 17:50

Questionnaire adressé par le garde des Sceaux au Premier président de la Cour de Cassation, le 29 décembre 1884.

1. QUESTIONS GÉNÉRALES

2. La publicité des exécutions capitales a-t-elle, dans la pratique, au point de vue des mœurs publiques, des inconvénients de nature à en justifier la suppression ?

3. Est-il à craindre que la peine de mort, si elle est exécutée désormais dans l’enceinte des prisons, perde une partie de ses effets d’exemplarité et d’intimidation ?

4. Existe-t-il quelque connexité entre la question de l’abolition de la peine de mort et celle de la non-publicité des exécutions ?

5. La réforme proposée présente-t-elle certains dangers en ce qui concerne la certitude de l’exécution et l’opinion du public à son égard ?

6. QUESTIONS D'APPLICATION

7. Doit-on décider que l’exécution se fera au chef-lieu de la Cour d’assises, dans l’intérieur de la prison, ou dans l’intérieur de la prison la plus voisine qui sera désignée par le ministre de l’Intérieur […] ?

8. Ou qu’elle aura lieu dans une maison centrale ? […]

9. Ou, au contraire, l’exécution devrait-elle avoir lieu autant que possible dans la prison du chef-lieu de l’arrondissement ou le crime a été commis […] ?

10. La loi doit-elle exiger ou autoriser, la présence de détenus à l’exécution ? Dans quels cas et dans quelles conditions ? […]

11. Si le soin de l’ordonner est laissé à l’appréciation du ministère de l’Intérieur, doit-on restreindre cette faculté au cas où la peine de mort est appliquée à raison d’un crime commis dans une prison ?

12. Le délai de 24 heures, à partir de la condamnation, prescrit par l’article 1er pour le transfèrement du condamné, dans le cas où l’exécution devrait avoir lieu dans une autre prison que celle du chef-lieu de la Cour d’assises, ne doit-il pas être modifié afin de donner au condamné le temps de se pourvoir en cassation et de conférer avec son défenseur ?

13. L’énumération des personnes dont la présence est nécessaire pour que l’exécution puisse avoir lieu doit-elle être maintenue, étendue ou restreinte ?

14. Est-il à craindre que l’application de cette disposition ne rencontre des difficultés par suite de la répugnance qu’éprouveraient les personnes désignées par la loi à assister à une exécution capitale ?

15. Convient-il d’édicter dans la loi une sanction pénale pour le cas où l’un des témoins nécessaires refuserait ou négligerait volontairement de remplir sa mission ?

16. Peut-on appréhender que l’assistance des témoins nécessaires soit fictive et, qu’en fait, le contrôle organisé par la loi disparaisse ?

17. Lorsque l’exécution aura lieu hors du chef-lieu de la Cour d’assises, convient-il de décider que « sauf en cas d’empêchement absolu » la présence d’un des juges ayant siégé à la Cour d’assises sera nécessaire ?

18. Quid pour le greffier ?

19. Par qui et dans quelle forme le juge de la Cour d’assises tenu d’assister à l’exécution sera-t-il désigné ? Ne convient-il pas d’insérer dans la loi une disposition à cet égard ?

20. L’énumération des personnes dont la présence à l’exécution est obligatoire sans être nécessaire doit-elle être maintenue, restreinte ou complétée ?

21. Quid à l’égard du maire de la commune où a lieu l’exécution ? […]

22. L’obligation dont il s’agit doit-elle avoir une sanction pénale ?

23. L’énumération des personnes autorisées à assister à l’exécution doit-elle être maintenue, restreinte ou complétée ?

24. Y a-t-il lieu de conserver dans cette énumération les représentants de la presse ?

25. Dans le cas où le nombre de journaux du département serait supérieur au chiffre indiqué par la loi, comment et par qui seraient désignés les journalistes autorisés à assister à l’exécution ?

26. Outre les personnes désignées par la loi, ne doit-on pas stipuler que les autorisations pourraient être délivrées par certains représentants de l’autorité judiciaire ou administrative ?

27. L’abrogation de l’article 13 du Code pénal est-elle sans inconvénient ?

28. Quelles sont les mesures à organiser pour constater que l’exécution a eu lieu, et pour la porter à la connaissance du public ?

29. Doit-on, par des moyens de publication, faire connaître d’avance le jour et l’heure où l’exécution aura lieu ?

30. Au moment même de l’exécution, conviendra-t-il de l’annoncer au public au moyen de certains signes extérieurs ?

31. Conviendra-t-il d’adresser des avis individuels, non seulement aux personnes dont la présence à l’exécution est nécessaire ou obligatoire, mais aussi à celles autorisées par la loi à y assister ?

Extrait de CAIRN : http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GEN_054_0130
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MessageSujet: Re: Publicité des exécutions capitales   Mar 15 Nov 2011 - 12:16

Proposition de loi visant à la suppression de la publicité liée aux éxecutions capitales (1909).

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brossman
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MessageSujet: Re: Publicité des exécutions capitales   Mar 15 Nov 2011 - 13:56

Ah ben heureusement que ça n'a pas été mis en pratique,
sinon il n'y aurait aucune matière pour nourrir ce forum !

Et que dire s'il y avait encore des exécutions à la guillotine en France aujourd'hui ?
Sûr que des vidéos pirates de ces exécutions circuleraient sur internet, youtube, etc ... (comme pour celle de Weidman, mais en couleur, HD, sonorisées ... ) Very Happy
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CARNIFEX
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MessageSujet: Re: Publicité des exécutions capitales   Mer 16 Nov 2011 - 13:02

Je suis d'ailleurs (agréablement) étonné qu'il n'y ait pas de vidéo d'exécution pirate de nos jours, notamment aux USA.

Avec la miniaturisation des caméras c'est si facile aujourd'hui.

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Adelayde
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MessageSujet: Décret supprimant la publicité des exécutions capitales   Jeu 29 Nov 2012 - 15:35


Voici le texte du décret du 24 juin 1939 supprimant la publicité des exécutions capitales, suite à l'exécution d'Eugène Weidmann (17 juin 1939).




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MessageSujet: Cachez la Veuve   Mar 18 Juin 2013 - 3:32

Trouvé sur Gogol cet intéressant article sur la publicité des exécutions capitales en France par Arnaud-Dominique Houte. J'ignore s'il a déjà été posté. 

[url=http://www.laviedesidees.fr %E2%80%BA Revue %E2%80%BA Livres & %C3%A9tudes%E2%80%8E]www.laviedesidees.fr › Revue › Livres & études‎[/url]
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pier
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MessageSujet: Re: Publicité des exécutions capitales   Lun 29 Sep 2014 - 18:13

Article de l'Ouest-Eclair, du mercredi 13 janvier 1909.



Article de l'Ouest-Eclair, du jeudi 14 janvier 1909.



Article de l'O-E, du vendredi 15 janvier 1909.


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