La Veuve

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 Bagnards condamnés à mort: un point de droit.

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benjamin
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MessageSujet: Bagnards condamnés à mort: un point de droit.    Lun 26 Aoû 2013 - 16:14


Introduction.

J'ignore combien de transportés et déportés en Nouvelle Calédonie y furent exécutés, si je sais qu'ils furent environ 130 en Guyane - ce qui est certes considérable ramené à la population concernée, environ 60.000 personnes sur un siècle, mais peu par rapport à cette inconscient collectif encouragé par des films et des récits sensationnalistes, qui évoquent une vie du bagne rythmée par des exécutions quasi quotidiennes.

Un journal a même écrit que la guillotine était dressée en permanence dans le quartier des condamnés de Saint-Laurent du Maroni (entre nous soit dit, avec l'alternance de pluies torrentielles et de soleil de plomb, plus le degré hydrométrique toujours élevé, le bois aurait tant travaillé qu'elle serait vite devenue inutilisable)

Je citerai aussi Madame Litaw, notable saint-laurentaise très honnête, qui est sans aucun doute sincère et se rappelle parfaitement le rituel des exécutions, avec ses roulements de tambour préalables.

Or quand on constate son âge... Dans le meilleur des cas elle ne fut contemporaine que de deux exécutions le même jour, et aucune ne fut jamais précédée de roulements de tambours.  

Elle cite aussi comme certain le cas de "Bove", condamné à mort qui fut gracié parce que le couperet s'était arrêté en route. Or ce fait n'est attesté par aucun document, et rien ne prévoyait une grâce dans ces circonstances. Le dénommé Bove, libéré clochardisant, racontait encore en 1983 cette histoire pour se faire payer des punchs par les touristes en mal de sensations fortes.

Je le sais: je l'ai entendu et au troisième punch offert sous réserve qu'il me dise la vérité, il a rigolé: "bien sûr que c'est faux, d'ailleurs j'ai jamais été condamné à mort. Le plus grave que j'ai ramassé aux durs, c'est six mois de prison pour vol" puis subitement inquiet "mais le répète pas, hein! je vais passer pour un con, sinon!"

J'ai promis et si je le révèle de nos jours, c'est que le malheureux est mort peu de temps après.

Tout ce préalable pour montrer l'importance de la distanciation par rapport à des témoignages "attestés"

******************

Cela dit, j'en viens à mon point de droit.

Les bagnards étaient sous administration coloniale jusqu'en 1931 puis sous administration militaire. Et tout le temps, ils furent jugés  par un tribunal militaire, le Tribunal maritime spécial (TMS)

Autre anomalie... à certaines époques, l'accusation parlait après la défense! (à noter que neuf fois sur dix cette défense était assurée par un surveillant de la tentiaire qui se bornait à grommeler: "je sollicite l'indulgence du Tribunal pour l'accusé" Ce qui changeait peu le cours des choses, même si certains prenaient paradoxalement  leur rôle très à cœur

Dans ces conditions, comment se fait-il qu'ils étaient exécutés selon le rituel civil, et pas par un peloton d'exécution? (au début, c'est d'ailleurs arrivé sur des camps excentrés comme celui de la Montagne d'Argent quand la justice était rendue de manière encore plus... expéditive, on va dire, et parce que transbahuter la guillotine aussi loin - ou les condamnés vers Saint-Laurent - aurait été toute une affaire)

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Dernière édition par benjamin le Lun 26 Aoû 2013 - 19:04, édité 1 fois
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Adelayde
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MessageSujet: Re: Bagnards condamnés à mort: un point de droit.    Lun 26 Aoû 2013 - 16:53

La fusillade est prévue pour les militaires ; pour les bagnards, qui sont des civils, c'est la guillotine.
Edit : s'agissant de crimes de droit commun.

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benjamin
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MessageSujet: Re: Bagnards condamnés à mort: un point de droit.    Lun 26 Aoû 2013 - 17:07

Adelayde a écrit:
La fusillade est prévue pour les militaires ; pour les bagnards, qui sont des civils, c'est la guillotine.
Edit : s'agissant de crimes de droit commun.
J'entends bien, mais dans ce cas il aurait fallu les faire juger par des tribunaux civils: correctionnelle ou cours d'assises.

Quand des cours martiales ou d'autres tribunaux militaires ont condamné des civils à mort pour fait d'espionnage (exemple qui me vient à l'esprit: Mata Hari) ils ont été fusillés.
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tof1
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MessageSujet: Re: Bagnards condamnés à mort: un point de droit.    Lun 26 Aoû 2013 - 17:13

Seul un juriste pourrait éventuellement répondre à cette question...
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Adelayde
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MessageSujet: Re: Bagnards condamnés à mort: un point de droit.    Lun 26 Aoû 2013 - 17:54

benjamin a écrit:
J'entends bien, mais dans ce cas il aurait fallu les faire juger par des tribunaux civils: correctionnelle ou cours d'assises.
La Guyane, était une colonie française à l’époque du bagne ; elle a obtenu le statut de département d'outre-mer en 1946 seulement.


benjamin a écrit:
Quand des cours martiales ou d'autres tribunaux militaires ont condamné des civils à mort pour fait d'espionnage (exemple qui me vient à l'esprit: Mata Hari) ils ont été fusillés.
C’est logique, Benjamin : puisque les bagnards n’étaient pas condamnés à mort pour des faits d'espionnage mais pour des crimes de droit commun ils n’étaient pas fusillés mais guillotinés.

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benjamin
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MessageSujet: Re: Bagnards condamnés à mort: un point de droit.    Lun 26 Aoû 2013 - 18:03

tof1 a écrit:
Seul un juriste pourrait éventuellement répondre à cette question...
Mon opinion, c'est que personne ne s'est penché sur la question parce que personne ne se souciait du sort des bagnards mais que si l'un d'eux avait été défendu par un ténor du barreau venu de France ou agissant depuis la France, soulevant le point de droit en dehors des faits, le TMS, juridiction d'exception qui à ma connaissance - et j'ai énormément cherché! - ne fut jamais régie que par des décrets ministériels ou de gouverneurs aurait vu ses arrêts cassés le temps qu'il gagne une existence juridique ou qu'il voit ses pouvoirs transférés à la justice civile*.  

Pour le reste, certes le condamné à mort devait surtout penser à être gracié plutôt que fusillé à la place de la guillotine, mais je pense que mon raisonnement est imparable: tribunal militaire, ou autre juridiction d'exception implique "fusillade". Les collabos jugés après guerre furent fusillés (Brasillach, Laval, Darnand, de Brinon, etc.). Certains, parmi les derniers, furent guillotinés dans les années cinquante (deux ou trois) parce qu'on a dépolitisé leur affaire pour les faire passer aux Assises et les juger sur la matérialité des crimes commis: assassinats.

* (ce qui est une monstruosité juridique: seule la loi peut régir la justice, en aucun cas un décret: la cour de cassation vient d'ailleurs de le rappeler récemment! )


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benjamin
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MessageSujet: Re: Bagnards condamnés à mort: un point de droit.    Lun 26 Aoû 2013 - 18:06

Adelayde a écrit:

La Guyane, était une colonie française à l’époque du bagne ; elle a obtenu le statut de département d'outre-mer en 1946 seulement.
Cela ne l'empêchait pas d'avoir sa cour d'Assises. Elle faisait partie des "quatre vieilles" (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane) qui désignaient des parlementaires et dont la justice était régie selon la loi française, au contraire du régime de l'AOF, de l'AOF et de l'Algérie pour les "Indigènes"

Dans ces conditions il n'y avait aucune raison pour que cette cour d'Assise ou la Correctionnelle n'ait pas été compétente.
En outre et là c'est un point fondamental, l'absence de débat contradictoire avec une véritable défense était scandaleuse au niveau des principes même si là encore en contradiction avec les a priori, le TMS très soucieux de son indépendance vis à vis de l'AP n'était pas du tout une simple chambre d'enregistrement. Ou elle acquitté des transportés faute de preuve à la fureur des gardiens.
En revanche, la moindre voie de fait sur un personnel de la Tentiaire, c'était la peine de mort. La moindre menace, c'était la réclusion: à un gardien pour 30,40, 50 transportés, il fallait impérativement le sacraliser
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MessageSujet: Re: Bagnards condamnés à mort: un point de droit.    Mar 15 Oct 2013 - 14:59

Pour la Nouvelle-Calédonie :

Le nombre d'exécutions capitales sur les forçats en cours de peine a été d'une soixantaine.  
La sentence était prononcée par un Conseil de guerre. Le TMS a pris la suite après un décret de 1889.                                                                                                                                                                                                           
En outre, cinq exécutions capitales ont été pratiquées sur des libérés :
1875 (2)  1877 (1)  
* Trois libérés jugés par un Conseil de guerre.
Exécutés par fusillade.

1891 (1)  1909 (1)  
* Deux Libérés, jugés par une Cour criminelle et par une Cour d'assises.
Exécutés par la guillotine.

Deux exécutions capitales (peut-être trois) ont été pratiquées sur des relégués :
1899. 1923.
Relégués jugés par le TMS et la Cour d'assises.                                                            
Exécutés par la guillotine.

Six exécutions capitales ont été pratiquées sur des déportés de la Commune de Paris, 1871.
Déportés jugés par un Conseil de guerre.
Exécutés par fusillade.

L'exécution des transportés par la guillotine était "justifiée" par l'article 239 du Code de justice maritime :
« Tout individu condamné à la peine de mort par un tribunal de la marine sera fusillé.
Les pirates et les forçats condamnés à la peine de mort auront la tête tranchée »

C'est aussi la raison pour laquelle un forçat libéré était fusillé en cas d'application de la peine capitale. Il n'était n'est plus un forçat mais le Code de justice militaire et maritime lui était applicable, le jugement étant encore prononcé par un Conseil de guerre, malgré sa libération.

D'autres exécutions capitales ont été effectuées par fusillade, et par la guillotine (quatorze), sur des civils.

Révoltes Canaques : des exécutions capitales (trente deux recensées par Mme Michèle Dubois de Greslan) ont été effectuées sur des révoltés Canaques, par fusillade et par la guillotine. Par exemple, dix Canaques guillotinés le 18 mai 1868, à Pouebo (en leur mémoire, depuis trois ans, une commémoration est organisée chaque année sur le lieu d'exécution).
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