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 Cour d'assises - date de création

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cosmos
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MessageSujet: Cour d'assises - date de création   Sam 22 Sep 2007 - 21:29

Bonjour, d'après mes sources, la cour d'assises date de 1811. De 1792 à 1811 ont existé les tribunaux criminels départementaux. A confirmer!
A bientôt.
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Nemo
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MessageSujet: Re: Cour d'assises - date de création   Mar 25 Sep 2007 - 11:26

J'ai trouvé comme date de création : loi du 20 avril 1810, mais comme toujours, il a fallu un peu de temps pour que cela devienne effectif.

_________________
"Je suggère qu'on lui coupe la tête sans ménagement dès dimanche prochain, mais si possible après 17 heures, afin que j'aie le temps d'aller aux vêpres. (Pierre Desproges)"
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