La Veuve

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 L'ordre d'exécution

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sandman1978
Condamné à mort


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MessageSujet: L'ordre d'exécution   Lun 14 Mai 2012 - 22:07

Bonjour à tous,

J'espère que je ne répète pas un sujet, je cherche à savoir quand arrivait l'ordre d'exécution chez le "bourreau".
Et quel en était le texte. Est ce qu'il a beaucoup changé entre le 19eme et le 21eme ?
mille mercis de votre réponse.
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Benny
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MessageSujet: Re: L'ordre d'exécution   Mar 15 Mai 2012 - 9:04

Une réponse éparpillée un peu partout dans le forum, effectivement.
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brossman
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MessageSujet: Re: L'ordre d'exécution   Mer 16 Mai 2012 - 14:24

Pour la période récente, je suppose que c’était une note dans un style administratif bien formaté, indiquant le lieu (la prison) et l’heure prévue pour l’exécution,

Le genre de lettre que recevait également l’avocat du condamné.

Je ne sais pas si le nom du condamné figurait dans la note adressée à l’exécuteur en chef – qu’est-ce qu’il pouvait bien en avoir à faire ...
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Adelayde
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MessageSujet: Re: L'ordre d'exécution   Mer 16 Mai 2012 - 15:23


C’est tout à fait ça, Brossman. Par le courrier que lui a adressé le Procureur de la République, l’avocat de Djandoubi a été informé :
- du rejet du recours en grâce ;
- du jour et de l’heure de l’exécution.

Cf. mon message du 4 Mai dernier :
http://guillotine.cultureforum.net/t1466p45-hamida-djandoubi-le-dernier-guillotine-1977#26576



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Nemo
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MessageSujet: Re: L'ordre d'exécution   Mer 16 Mai 2012 - 16:11

Voici le texte précis de l'ordre d'exécution - je ne pense pas que le terme soit correct, mais il est clair.

Prenons un cas hypothétique. Voici le document qui aurait été transmis à Marcel Chevalier pour le supplice de Norbert Garceau, s'il n'y avait eu cassation - il est permis de supposer que, récidiviste, il n'eut pas été grâcié par Giscard.

"Monsieur Marcel Charles CHEVALIER, exécuteur en chef des arrêts criminels,
se transportera à Toulouse pour recevoir les ordres de
Monsieur le Procureur général près de la Cour d’appel de Toulouse
en vue de l’exécution du dénommé Norbert Garceau
condamné à mort le 14 juin 1979 pour meurtre par la Cour d’assises du Tarn
Il sera accompagné d' 1 adjoint(s) de première classe et de 2 adjoint(s) de deuxième classe.
Il présentera la présente pièce à Monsieur le Procureur général.
L’exécution aura lieu à la maison d'arrêt Saint-Michel de Toulouse le 9 janvier 1980 à l’aube.
En aucun cas cette date ne saurait être avancée."

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sandman1978
Condamné à mort


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MessageSujet: Re: L'ordre d'exécution   Mer 16 Mai 2012 - 16:55

Vous êtes formidables !
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brossman
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MessageSujet: Re: L'ordre d'exécution   Mer 16 Mai 2012 - 17:11

En général, pour éviter qu’un condamné n’apprenne son triste sort, une exécution avait lieu à l’aube du jour suivant la décision officielle du président de la république de "laisser la justice suivre son cours".

L’ordre de mission devait alors être porté très rapidement par motard à l’exécuteur en chef, et à charge à ce dernier de rassembler son équipe. Pas évident car les moyens de télécommunications de l’époque n’étaient pas aussi performant qu’aujourd’hui (pas de portables).

L’équipe d’exécuteurs devait toujours être facilement joignable et se tenir prête à transporter la guillotine partout en France du jour au petit matin du lendemain, au cas où ... Une fonction quand même très contraignante.

Pas évident pour eux de prendre des congés, mais je suppose que la chancellerie prévoyait un mois par an (août ?) sans exécution afin de leur permettre de partir en vacances.
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MessageSujet: Re: L'ordre d'exécution   Mer 16 Mai 2012 - 18:40

Bonjour à toute l'équipe !
Le texte donné par Nemo/Sywan est celui indiqué par Delarue dans "Le métier de bourreau", ouvrage de référence s'il en est...Il est remis en mains propres à l'exécuteur en chef par le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, et porte la signature de celui-ci.
Par contre, et ce qui est curieux, c'est qu'Obrecht, dans son "Carnet Noir", donne le fac-simile d'un document établi sur papier à en-tête du Parquet de la Cour d'Appel de Paris, Section Criminelle, et signé du Procureur Général.J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un fac-simile et non d'une transcription :
L'Exécuteur des Arrêts Criminels recevra à la Prison de LA SANTE le nommé RAPIN Georges, à l'effet de lui faire subir la peine de mort prononcée contre lui par arrêt de la Cour d'Assises de la Seine en date du 31 Mars 1960.
L'exécution aura lieu le mardi 26 Juillet 1960 à 4h15 du matin.
Fait au Parquet, le 25 Juillet 1960.

Existait-il un document "allégé" pour les exécutions parisiennes ?
En même temps que ce document, et toujours sous forme de fac-simile, Obrecht joint un "coupe-file" établi en termes à peu près similaires, sauf qu'on lui demande "d'assister" à l'exécution dudit Rapin...dont il est le principal protagoniste...!!!
Pour brossman : en cas d'exécution "provinciale", le délai était au minimum de 48 h, pour des raisons de transport des matériels et de l'équipe.La grâce de Ranucci a été rejetée le 26/07/1976,l'exécution ayant lieu le 28/07.
P.S.: Selon Cieutat, "l'ordre d'exécution" se nommait officiellement "réquisition"...a vérifier, car je crois avoir lu également "commission"
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MessageSujet: Re: L'ordre d'exécution   Jeu 17 Mai 2012 - 19:45

Ai eu la curiosité de voir ce qui se passait en Algérie au sujet de "l'ordre d'exécution", et ai donc (re)mis le nez dans les mémoires de F. Meyssonier...
Résultat des courses : en Algérie, pour les exécutions de "terroristes", le document qui nous préoccupe, et dont on trouve un fac-simile dans l'ouvrage précité,
se nomme "Réquisitoire", est établi avec l'en-tête du Tribunal Permanent des Forces Armées (d'Oran dans ce cas précis) et est signé par le Commissaire du Gouvernement (équivalent militaire du Procureur Général) auprès de ce tribunal.Le contenu est une version simplifiée du texte de métropole tel que donné par Nemo.
Au passage, F. Meyssonier indique que son père avait son mot à dire sur les dates d'exécution (ce qui sort de l'ordinaire Wink ) en fonction, entre autres, de la fréquentation de son café(!), des fêtes chrétiennes, juives et musulmanes, etc...A l'en croire, il avait fini par recevoir ses "réquisitoires" avec la date en blanc, et c'est lui qui complétait
en fonction de ses desiderata et de la disponibilité de son équipe !!!
Bonne soirée.
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