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 La cérémonie de grâce des condamnés à mort

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MessageSujet: La cérémonie de grâce des condamnés à mort   Lun 31 Jan 2011 - 18:09

Article publié dans les Archives d'anthropologie criminelle de médecine légale et de Psychologie normale et pathologique, tome 24, année 1909.

La Cérémonie de la grâce

Jusqu'à ces derniers temps, on entérinait la grâce des condamnés à mort avec une grande pompe. La cérémonie se déroulait ainsi : dès que le président de la République avait signé le décret de grâce, le condamné à mort était mené chez le perruquier de la prison qui lui rasait la barbe et la moustache. La toilette continuait par l'envoi du condamné au bain, de là chez le tailleur de la prison qui lui faisait un costume sur mesure. Ensuite, on le réintégrait dans la cellule des condamnés à mort, où il rassemblait son paquetage, composé de ses draps de lit, du livre de la bibliothèque qui lui avait confié pour occuper ses loisirs, enfin ses papiers personnels laissés en sa possession.
Le condamné faisait ses adieux à ses surveillants qui sont dans l'espèce ses co-détenus, condamnés à des peines légères et appelés dans l'argot des prisons, des « moutons ». De là, il était transféré dans une des cellules réservés aux graciés, d'ailleurs analogues à celles des condamnés à mort, histoire sans doute de le changer un peu d'air.

Le gracié restait dans cette nouvelle cellule deux ou trois jours, après quoi, il était amené à l'audience solennelle de la première Chambre de la cour, composée à Paris des quatre Chambres réunies. Il y était conduit en coupé, sa voiture escorté de deux gardes à cheval, sabre au clair. A l'audience, le premier président lui donnait lecture du décret présidentiel de grâce. Avec le même cérémonial, il était ramené en prison et, de là, envoyé à l'ile de Ré, où il attendait le départ du vaisseau pénitentiaire Loire (1) qui le transportait à la Guyane.
M. Briand, (2) considérant que ces usages étaient un peu démodés, vient de les supprimer par une circulaire de mars 1909 qui s'applique pour la première fois à Stievenard, (3) l'apache qui a obtenu récemment sa grâce. Désormais, un des substituts du procureur général viendra donner connaissance au gracié de la mesure de clémence prise à son égard.

___________________
(1)Navire Loire
. En service à partir de 1902. Réquisitionné pour la guerre de 14-18, il fut torpillé en 1917 par les Allemands. Le Martinière lui succéda de 1920 à 1938.


Par Archange - 19/12/2011

Le navire Loire.

(2) Briand Aristide. Ministre de l'intérieur.

(3) Stiévenard Louis-François (16-04-1884). Proxénète. Condamné, le 24 décembre 1908, à la peine capitale pour assassinat sur la personne du nommé Détrois. Gracié par le président Fallières le 20 mars 1909 .
_________________
— Beaucoup pensait que Stiévenard n'obtiendrait pas la grâce présidentielle. Dans son édition du 14 février 1909, le quotidien Le Gaulois publiait cet article :

LA GUILLOTINE À PARIS

Il est probable, comme nous le disions avant hier, que la guillotine fonctionnera cette semaine à Paris : il se pourrait que ce fut mardi prochain, le client de M. Deibler serait Stiévenard , condamné à mort par la cours d'assises de la Seine le 24 décembre dernier.
Stiévenard est un apache redoutable, il avait purgé à Fresnes une condamnation, lorsque, le soir même de sa libération, il tua un de ses amis qu'il accusait de l'avoir désigné à la police. Gouailleur, il se dit certain de sa grâce et, chaque jour, à ses gardiens, il raconte ses projets d'avenir.
La commission des grâces a examiné le dossier de ce misérable, elle a émis un avis défavorable contre lequel M. Fallières ne pourra guère passer, c'est pourquoi nous croyons savoir que Stiévenard ne va pas tarder à payer sa dette.
Ces jours-ci, M. Deibler a examiné et mis au point la guillotine parisienne, car la machine qui sert ordinairement à Paris n'est pas la même que celle qui fonctionne en province. La « Parisienne » est inactive depuis douze ans, (1) il fallait bien que l'exécuteur des hautes oeuvres la visitât minutieusement : c'est fait à présent, et M. Deibler n'attend plus que la réquisition d'usage.
Des discussions se sont élevées à propos de l'installation de la guillotine dans la cour de la Santé, la porte principale restant ouverte pour se conformer à la loi exigeant la publicité des exécutions capitales. Tout cela s'arrangera à la dernière minute et si, comme on nous l'a affirmé, l'exécution de Stéveniard doit avoir lieu cette semaine, elle se fera dans des conditions telles que la légalité sera respectée.
Deux autres condamnés à mort attendent également à la Santé d'être fixés sur leur sort : Dujeu et Didelot, (2) les assassins de la bijoutière de la rue de Bondy. La commission des grâces ne s'est pas encore prononcée, elle ne le fera qu'après la liquidation du cas Stiévenard, liquidation imminente, nous le répétons, et dont le dernier mot appartient maintenant à M. Fallières.

A. V
(1) En fait, dix ans. Exécution d'Alfred Peugnez, le 01 février 1899 sur la place de la Roquette.

(2) Henri-Gaston Dujeu et Georges Didelot . Condamnés à la peine capitale le 29 décembre 1908. Graciés le 15 avril 1909 .
___________________
— Pour justifier la grâce accordée à Stiévenard le président Fallières fit publier un communiqué dont voici les extraits les plus importants :

« Dans la nuit du 1er au 2 juin 1908, à la suite d'une discussion, Stiévenard avait frappé d'un coup de couteau son camarade Détrois. Celui-ci, transporté à l'hôpital n'y succomba que six semaines plus tard, le 11 juillet 1908. »
« Etant donné le temps écoulé entre le coup de couteau et la mort, il n'a pas été démontré avec une certitude absolue qu'elle ait été uniquement causée par le coup reçu
».
_____________________
— Il est vraisemblable que la visite d'Anatole Deibler au dépôt de la guillotine avait pour motif sa certitude de l'exécution prochaine de Stiévenard. En province, il restait aussi le cas de Jean-Léon Courneyre , condamné le 14 décembre 1908 à Riom (Puy-de-dôme), pour le triple assassinat d'une famille, dont un enfant. Mais le 27 février 1909, le quotidien Le Petit Parisien publiait cet entrefilet :

Le condamné Courneyre

« Il est absolument inexact qu'une exécution capitale soit imminente. Aucune décision n'a encore été prise ni en ce qui concerne Courneyre, condamné à mort par les assises de la Loire, ni en ce qui concerne les autres condamnés à mort. »
_______________________
L'absence de preuves formelles sur la culpabilité de Courneyre a-t-elle été prédominante sur la prise de décision du président Fallières ? Malgré l'avis défavorable de la commission des grâces sur ce dossier il signe la grâce de Courneyre le 25 mars 1909. Sa peine étant commuée aux TF à perpétuité, Courneyre fut transporté en Guyane où il décédera des fièvres le 09 février 1910.

* Lire sur Cournayre : http://www.lamontagne.fr/dossiers/l_accuse_est_mort_sans_avoir_avoue@CARGNjFdJSsGFh4NAxw-.html

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MessageSujet: Re: La cérémonie de grâce des condamnés à mort   Mar 1 Fév 2011 - 13:00

Bizarre cette cérémonie de la grâce.

Je n'en avais jamais entendu parler. Quant à la visite avec escorte et gardes à cheval, sabre au clair, c'est effectivement difficilement compréhensible.

Si c'est vrai on dirait que par cette cérémonie le condamné est ramené parmi les vivants.

Merci mercattore pour cette trouvaille.

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MessageSujet: Re: La cérémonie de grâce des condamnés à mort   Mar 1 Fév 2011 - 13:25

Comme vous, J'ai été très étonné par cet article ! Les archives d'anthropologie criminelles ont des rédacteurs sérieux. Il serait intéressant de trouver d'autres sources mais jusqu'à présent j'ai fait "choux blanc ". Evil or Very Mad
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MessageSujet: La cérémonie de grâce des condamnés à mort   Mar 8 Fév 2011 - 16:08

Bonjour Foudurail,

En voulant répondre à votre post, à savoir ce qu'il se passait quand un condamné à mort refusait sa grâce, j'ai cliqué par mégarde sur "éditer" au lieu de "citer". Ce qui fait son contenu a été effacé et remplacé par ma réponse : "Je n'en suis pas sûre à 100% mais il me semble que, pour être obtenue, la grâce devait préalablement avoir été demandée."

Il vous est possible de réinsérer le texte original après avoir cliqué sur "éditer".

Mille excuses pour cette maladresse Embarassed pale
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MessageSujet: Re: La cérémonie de grâce des condamnés à mort   Mar 8 Fév 2011 - 16:15

C'est une légende, sans en être une. D'abord, très peu de condamnés à mort ne demandaient pas leur grâce, même des "costauds", en outre en cas de non demande l'affaire était quand même examinée par la chancellerie, peut-être avec certaines modalités différentes de la demande de grâce. Mais il est certain qu'un avis de la justice se dégageait même dans le cas où la grâce n'avait pas été demandée.
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MessageSujet: La cérémonie de grâce des condamnés à mort   Ven 11 Fév 2011 - 19:32

La peine capitale étant la sanction la plus lourde, l’immense majorité des condamnés à mort déposaient un recours en grâce. L’affaire était néanmoins systématiquement examinée en amont par la Chancellerie afin de lui permettre d’émettre un avis le cas échéant.
Le jour de l’exécution, on annonçait au condamné : « Votre pourvoi en cassation et votre recours en grâce sont rejetés. »
J’en conclus que la grâce ne pouvait être accordée que dans la mesure où elle avait préalablement été demandée. Cela semble logique, mais... je ne mettrai ni ma main – ni ma tête – à couper. Laughing
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MessageSujet: Re: La cérémonie de grâce des condamnés à mort   Ven 11 Fév 2011 - 20:47

Je me souviens pourtant avoir lu que même dans le cas où 'accusé n'avait pas déposé une demande de grâce le président de la République examinait la suite à donner à la condamnation.
Voici ce que Wikipédia mentionne (mais je m'en méfie car certains articles de wiki. comporte parfois des erreurs, donc grande prudence Smile)

« Selon la loi, l’exécution de la peine de mort ne pouvait avoir lieu « que lorsque la grâce a été refusée ». De ce fait, même lorsque l’accusé ne sollicitait pas la grâce, le Président de la République examinait l'affaire et prenait une décision, moins de six mois après le rejet du pourvoi en cassation. S’il n’y a pas eu de pourvoi en cassation, la grâce était examinée aussitôt après la condamnation : Jean Bastien-Thiry ayant été condamné à mort par un tribunal militaire, il n’eut pas le droit de pourvoir en cassation et fut exécuté 7 jours après sa condamnation à mort.

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MessageSujet: La cérémonie de grâce des condamnés à mort   Ven 11 Fév 2011 - 21:32

Merci Mercattore pour ces précisions. Heureusement que ni main, ni tête à couper sinon...
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MessageSujet: Confirmation de la "cérémonie" de grâce des condamnés à mort   Lun 21 Mar 2011 - 14:53

Confirmation de la "cérémonie" de grâce des condamnés à mort :

Relevé dans le journal LE TEMPS, du 24 janvier 1890.

— On nous télégraphie de Toulouse :

Hier a eu lieu en audience solennelle de la cour, toutes chambres réunies, l'entérinement des lettres de grâce de Rouquet *, auteur du triple assassinat de Cantemerle. Rouquet en a écouté la lecture sans manifester la moindre émotion. M. le premier président Faguebrettes a adressée au gracié une allocution l'engageant au repentir.

De bordeaux on nous informe également qu'il a été procédé à l'entérinement des lettres de grâce de Trucchy * , condamné à mort pour avoir assassiné un nommé Broquaire, son compagnon de Nouméa, revenu avec lui en France.

* Pour ces deux condamnés graciés (par Sadi Carnot) voir pour les détails « Les condamnés à mort », de Sylvain : http://guillotine.voila.net/Condamnations.html et ensuite la 1ère colonne de gauche du tableau :
Condamnation

- 20 novembre 1889 Henri Rouquet
- 30 novembre 1889 André Trucchi
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MessageSujet: Re: La cérémonie de grâce des condamnés à mort   Mer 15 Aoû 2012 - 23:09



La Presse, n° 6 137 du 1er avril 1909

_________________
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