La Veuve

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 Les recours en grâce

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MessageSujet: La grâce présidentielle des condamnés à mort   Ven 26 Sep 2008 - 18:13

Relevé dans La vie de Paris, 1931 , de Jean Bernard. Ce dernier relata pendant plus de trente années, semaine par semaine, les faits de la vie parisienne, littéraire, politique, sociologique etc. Très érudit, Il fut d'abord secrétaire, à vingt ans, de l'homme politique et historien Louis Blanc, puis devint un avocat réputé avant de se diriger vers l'écrit.

Nb : M. Bernard, dans ses écrits, indique clairement qu'il est un opposant à la peine de mort.
Cela n'enlève à rien à l'intêret de ses commentaires et de ses révélations.

_________________________________

Semaine Du 8 au 15 juin.

Une des prérogatives que la constitution a emprunté à la Royauté, c'est le droit de grâce aux condamnés à mort laissé au Président de la République.

À l'heure actuelle, il y a en a cinq qui attendent dans les prisons et l'un deux est ce marocain Mohamet ben Driss, récemment condamné à mort ( 21-05-1931) par la cour d'assises de la Seine pour l'assassinat d'une vieille femme.

Ce malheureux proteste de toutes ses forces qu'il est innocent, il proteste même avec des hurlements et on a dû lui mettre la camisole de force. Son dossier est complet, avec l'avis de la Commission des Grâces et celui du magistrat qui a conduit les débats.
On voulait soumettre ce dossier à M. Gaston Doumergue (Président de 1924 à 1931) mais celui-ci a préféré qu'on ajournât cet examen et qu'on laissât à son successeur le soin de décider.

Ce sera donc la première fois que Mr Paul Doumer ( qui sera assassiné en 1932 par Gorguloff, exécuté bd arago le 14-09-1932) aura à exercer ce redoutable pouvoir royal.
On assure que les rapports du Parquet sont favorables : ben Driss aurait bien fait le guet, mais un autre, demeuré inconnu, aurait frappé .
Il est donc vraisemblable que le nouveau Président sera pour la clémence. (en fait, Bernard se trompa, ben Driss fut guillotiné Bd Arago le 29 juin 1931). Voir à ce sujet : La fureur du condamné à mort Driss pendant son procès, du 14 -01-2008, page 2, dans « Les condamnés à mort ».

- Quand je peux gracier, me disait un jour M. Emile Loubet, (Président de 1899 à 1906) je sens comme un grand soulagement. Quand il me faut laisser l'oeuvre de la justice suivre son cours, j'en suis malade pendant plusieurs jours.

M. Fallières ( Président de 1906 à 1913 ) était aussi un adversaire de l'odieuse peine de mort et, pendant les deux premières années de sa magistrature, il avait pris le parti de gracier tous les assassins.
Il fallut se rendre compte que le nombre des crimes augmentait.

Le dernier condamné par M. Fallières fit surtout scandale, ce fut un certain Soleillant, (pour cette affaire voir de Sylvain LARUE Grandes affaires criminelles de Paris, éditions de Borée) qui avait assassiné; puis souillé , une petite fille de 8 ans. L'opinion s'émut et, un jour qu'il était en promenade, la foule cria au Président de la République : « Soleillant ! Soleillant ! » (Soleillant mourut au bagne)

À partir de ce jour, on dut lui forcer la main pour qu'il refusât de gracier , et ce fut mon vieil ami Cruppi, alors ministre de la justice , un adversaire de la peine de mort pourtant, qui fut chargé de convaincre le Président de la nécessité de faire des exemples.

Louis-Philippe avait, lui aussi, une véritable répugnance à laisser dresser l'échafaud. Le duc d'Aumale, a donné au Musée de Chantilly un cahier d'une rare valeur. C'est une sorte de répertoire où le roi inscrivait ses observations sur chaque criminel dont le dossier lui était soumis. Chaque affaire occupe une page et Louis-Philippe a écrit lui-même les motifs qui déterminèrent ses décisions.

Quand on lui envoyait un dossier, le roi s'enfermait dans son cabinet de travail après dîner; il l'étudiait avec soin; toujours porté à l'indulgence, il relevait les diverses raisons qui militaient pour la grâce.
Ce registre n'est guère consulté; c'est cependant un document d'une haute portée philosophique.

Certaine pages sont maculées; des taches dominent l'écriture très nette du Roi et l'encre est comme délayée. Ce sont, parait-il, des larmes que le souverain versait parfois, quand sa conscience l'obligeait à livrer un coquin au bourreau.


Dernière édition par mercattore le Mer 28 Juil 2010 - 13:41, édité 3 fois
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Titus_Pibrac
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Sam 27 Sep 2008 - 3:51

Concernant la peine de mor Louis-Philippe avait eu plusieurs personnes de son entourage qui en furent la victime, partant avec son père Philippe-Egalité guillotiné en 1794 - sans parler de son cousin Louis XVI et sa femme Marie-Antoinette qu'il connaissait très bien.

Le père de son premier ministre Guizot avait lui aussi été guillotiné.

Sans parler de ce que le futur roi sauva lui-me^me son propre chef en 1793 ...

On comprend que le sort des condamnés l'ait profondément touché de manière intime au point de pleurer.

[
Cela n'a rien à voir mais me fait aussi penser à Néron, qui, lorsqu'on lui amenait une condamnation à mort à signer, s'exclamait - parait-il - "Ah, puissais-je ne jamais avoir appris à écrire" dixit Suétone.
Ni son cousin Caligula, ni son père adoptif Claude, ni d'ailleurs le reste de la famille n'avaient ces scrupules qui honorent Barbe d'Airain.
]
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Mar 30 Sep 2008 - 13:16

Titus_Pibrac a écrit:
Cela n'a rien à voir mais me fait aussi penser à Néron, qui, lorsqu'on lui amenait une condamnation à mort à signer, s'exclamait - parait-il - "Ah, puissé-je ne jamais avoir appris à écrire" dixit Suétone.
Ni son cousin Caligula, ni son père adoptif Claude, ni d'ailleurs le reste de la famille n'avaient ces scrupules qui honorent Barbe d'Airain.

Oui, mais le pensait-il vraiment? Rolling Eyes

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MessageSujet: Les recours en grâce   Sam 8 Nov 2008 - 21:21

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/sm/BB24_2085-2122.pdf


Dernière édition par niavlys le Dim 12 Avr 2009 - 17:44, édité 2 fois
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konvoi
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Dim 9 Nov 2008 - 10:41

Merci pour cet envoi, probablement quelques lacunes surtout
Pour les conseils de guerre 1914-18 (voir liens suivants)

http://www.jmo.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/img-viewer/26_N_572_001/viewer.html

Journée du 30 septembre 1915

http://www.jmo.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/img-viewer/26_N_572_001/viewer.html

Journée 1er octobre 1915

Cordialement
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konvoi
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Dim 9 Nov 2008 - 11:40

Salut Sylvain,
Effectivement le lien ramène tjrs à la 1ère page du registre
Il faudra consulter les journées du 30 septembre
(Bas de page droite et 1er octobre 1915 haut de page gauche)
Bon dimanche Very Happy
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Dim 9 Nov 2008 - 14:09

Sur le cliché de Gras que vous avez posté, il est indiqué CRAS,mais il est vrai que la forme de la typo de la lettre prête à confusion...
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konvoi
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Dim 9 Nov 2008 - 15:52

Il sagit du verdict de conseil de guerre



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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Dim 9 Nov 2008 - 16:02

S'il vous plait, Konvoi, quelle est l'année pour ces registres ?
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konvoi
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Dim 9 Nov 2008 - 16:17

Mise en ligne des journaux de marche des régiments 1914 - 1918

http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/spip.php?article59

Journal cité ce matin, du 2ème RI de Granville au jour le jour
(il sagit du régiment de mon Grand-Père)

http://www.jmo.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/ead.html?id=SHDGR__GR_26_N_II
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Dim 9 Nov 2008 - 17:44

TRÈS BIEN, MERCI.
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Mar 11 Nov 2008 - 18:06

konvoi a écrit:
Mise en ligne des journaux de marche des régiments 1914 - 1918

http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/spip.php?article59

Journal cité ce matin, du 2ème RI de Granville au jour le jour
(il sagit du régiment de mon Grand-Père)

http://www.jmo.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/ead.html?id=SHDGR__GR_26_N_II
Bonsoir, Konvoi !
Le 2ème RI de Granville est devenu ensuite le 1er RIMA (Infanterie de Marine ), et feu mon beau-père l'a commandé de 1969 à 1971.De plus, son propre père avait été juré au procès Weidmann...Après avoir été responsable du service d'ordre au procès Landru bom
Comme quoi le forum permet de faire des rencontres inattendues ! En tous cas, le journal de marche est passionnant à lire study
Bonne soirée.
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GERVAL
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MessageSujet: Catherine GERVAL veuve ESTIVAL   Mar 25 Nov 2008 - 13:31

Bonjour
Je recherche toute information sur la condamnation à mort, le 14 mai 1828 par le Tribunal du Lot de Catherine GERVAL veuve ESTIVAL accusée de parricide.
Merci d'avance.
Brigitte
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Mar 25 Nov 2008 - 18:07

Bsr Brigitte,
Il est possible que je me rende aux AD du Lot prochainement
Je consulterai le dossier d'instruction de Catherine GERVAL veuve ESTIVAL, ainsi que pour une autre affaire que Sywan ma demander sur Marius Andrieu, condamné semble-t-il le 30 mars 1947, je n’ai pas oublié
Bonne soirée à ts

Ps: Pour des raisons pratiques, Pensez à mettre a jour votre profil. Very Happy
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konvoi
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Jeu 18 Déc 2008 - 18:05

Bsr,
Je ne pense pas pouvoir me rendre aux AD avant janvier 2009
Bien cordialement
Richard
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MessageSujet: 1930-1935   Dim 28 Déc 2008 - 14:40

niavlys a écrit:
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/sm/BB24_2085-2122.pdf

Hi,

Do you have the archives of files between 1930-1935?

thnx.
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Dim 12 Avr 2009 - 17:35

konvoi a écrit:
Bsr,
Je ne pense pas pouvoir me rendre aux AD avant janvier 2009
Bien cordialement
Richard
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Bonsoir Konvoi,

Alors ces recherches, fructueuses ?

Cordialement

Sylvain
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Sam 18 Avr 2009 - 17:53

Question
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Nemo
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Sam 18 Avr 2009 - 18:51

Patience, Sylvain !

Konvoi ne doit pas encore avoir eu l'opportunité de se rendre aux AD...

Au fait, tu as vu qu'ils vont déménager les archives de France d'ici 2 ans : génial, ca va encore faciliter les recherches, vu qu'ils vont mettre cinq ans à tout trier....

_________________
"Je suggère qu'on lui coupe la tête sans ménagement dès dimanche prochain, mais si possible après 17 heures, afin que j'aie le temps d'aller aux vêpres. (Pierre Desproges)"
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Pibrac
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MessageSujet: Recours en grâce   Ven 18 Déc 2009 - 10:15

Dossiers de Recours en Grâce de 1826 à 1899.
Archives nationales.


http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/sm/BB24%202001-2084.pdf
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Ven 18 Déc 2009 - 14:08

Bonjour Pibrac,

Un grand merci pour votre aide, malheureusement ce fichier est déjà connu sur le forum. C'est en très grande partie grâce à lui que la totalité des exécutions de France métropolitaine (hors bagnes), est désormais connue entre 1826 et 1871.

En tout cas, c'est sympa de votre part.
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Pibrac
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Ven 18 Déc 2009 - 15:20

Bonjour Niavlys,
Le seul mérite de ce post aura donc été d'exhumer ce fichier des entrailles du forum...!!!
Merci à vous.
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Ven 18 Déc 2009 - 15:58

Vous savez, Pibrac, il y tellement d'autres découvertes à faire Exclamation

Donc ne vous découragez pas.
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Pibrac
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MessageSujet: Re: Les recours en grâce   Ven 18 Déc 2009 - 15:59

niavlys a écrit:
Vous savez, Pibrac, il y tellement d'autres découvertes à faire Exclamation

Donc ne vous découragez pas.

Je ne me décourage pas,Niavlys,je persévère!!!
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Bill
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MessageSujet: Albert Lebrun et le droit de grâce   Mer 20 Juin 2012 - 17:26

Dans son admirable ouvrage " Souvenirs et solitude", Jean Zay Ministre de l'Education nationale entre 1936 et 1939 rappelle une conversation qu'il a eue avec le Président Lebrun sur sa conception du droit de grâce présidentiel.

A lire pages 107 à 109 dans "Souvenirs et Solitude"

http://www.orleans.fr/orleans/hier/histoire-locale/jean-zay-republicain-meconnu.html

http://www.editions-belin.com/ewb_pages/f/fiche-article-souvenirs-et-solitude-16317.php
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